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Bénéficiaire d'une assurance-vie non héritier

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

11
août
2016

Bénéficiaire d’une assurance-vie non héritier demande une expertise médicale

Le droit du bénéficiaire d’une assurance-vie non héritier à demander une expertise médicale

Dans cette affaire, un souscripteur d’assurance-vie est décédé à l’hôpital.

8 jours avant son décès, il était branché à des appareillages en raison d’une déficience respiratoire.

10
août
2016

Le droit à la communication du contrat d’assurance-vie à un neveu lésé

Une tante est décédée après avoir administré son patrimoine sous forme d’assurances-vie

Elle laissait deux héritiers, un neveu et une nièce.
Au décès de la souscriptrice, le neveu se rend à l’évidence que l’un des deux contrats d’assurance-vie profite exclusivement à sa sœur, sans qu’il ait été informé de cette volonté du vivant de sa tante.