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Personne vulnérable, l’abus de faiblesse et recel successoral

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

  • La déclaration de succession
    Les détails de la déclaration de succession Lorsque l’on hérite, il y a des droits de succession à régler sauf abattement ou exonération fiscale. L’Administration fiscale doit être renseignée et acquittée desdits droits. La règle est que les héritiers établissent une déclaration de succession et la notifie au service des impôts dans les six mois du décès. A défaut, ils s’exposent à devoir des majorations et pénalités de retard. Ce document peut être…
  • L’assurance-vie et la requalification en donation rapportable
    L’assurance-vie est hors succession L’assurance-vie est une opération d’assurance qui repose sur la notion d’aléa. Elle permet de capitaliser si l’on use de la faculté de rachat du contrat ou de gratifier un bénéficiaire hors du contexte des droits de succession. L’assurance-vie est hors succession et ne doit pas être intégré dans l’actif successoral en cas de prédécès du souscripteur d’assurance. Les tempéraments à l’exclusion de l’assurance-vie du droit des successions Sur ce, la…
  • Lorsque le notaire ne peut plus rien ... l'avocat prend la relève
    1. Il commence par identifier les héritiers du défunt. Pour cela, il demande les actes d’état civil, livret de famille, contrat de mariage du défunt. S’il est difficile de rechercher un héritier installé à l’étranger par exemple et ne se manifestant pas, il peut missionner un cabinet généalogiste qui rendra un rapport. 2. Il recherche l’existence de donation set de testaments et consulte le fichier des dispositions des dernières volontés. 3. Ensuite,…
  • Le calcul des droits de succession en ligne directe
    Le calcul des droits de succession en ligne directe Lorsque les héritiers doivent prendre une décision sur le point de savoir s’ils acceptent ou renoncent à une succession, ils ne peuvent éluder la question du montant des droits de succession qu’ils auront à régler à l’Administration fiscale. Pour calculer les droits de succession, il faut procéder aux opérations suivantes : Déterminer l’actif net de la succession Déterminer la quote-part dont l’on hérite Appliquer l’abattement fiscal (lequel…
  • L’obligation de restituer les meubles d’une succession
    L’obligation de restituer les meubles d’une succession acquis et possédés de mauvaise foi (article 2279 devenu 2276 du Code civil) La Cour d’appel de Montpellier a rendu un arrêt en date du 18 mai 2004 (RG : 02/00228, Légifrance) dont l’examen est intéressant. En effet, lorsque l’on pratique le droit des successions, l’on rencontre différends cas de figure. L’un d’eux consiste dans le fait pour un tiers de se retrouver en possession de biens…
  • Droit de succession : Partage judiciaire et rôle du notaire désigné
    Parfois, l’un des héritiers a toujours habité le logement familial et après le décès de son propriétaire, demeure encore dans les lieux. Il réalise ainsi des économies de loyers. Les cohéritiers peuvent s’estimer légitimes à en réclamer le remboursement à la succession sur le fondement de la donation indirecte ou de l’indemnité d’occupation. Les différends peuvent être suffisamment importants de sorte que le partage amiable n’est plus envisageable. Le partage…
30
mai
2017

L’insanite d’esprit, le testament et le Mini Mental Test

Raoul, né en 1911, résident de la maison de retraite  » Bellevue  » à Saint Junien, est décédé à Saint Junien le 20 décembre 2008, à l’âge de 97 ans.

Il a laissé un testament manuscrit daté du 29 janvier 2006 aux termes duquel il instituait légataire universel le Centre Hospitalier de Saint Junien à charge d’affecter le fonds lui revenant à la maison de retraite de Bellevue.

17
avr
2017

Recel successoral et les bijoux de famille

Selon l’article 778 du Code civil,

“Sans préjudice de dommages et intérêts, l’héritier qui a recelé des biens ou des droits d’une succession ou dissimulé l’existence d’un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l’actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés. [...]