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Insanité d’esprit & nullité en droit des successions

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

14
Sep

Prescription et testament

Que dit la jurisprudence sur le délai de prescription applicable à l’action en annulation d’un testament (ou d’une libéralité, comme donation, legs ou assurance-vie) pour insanité d’esprit (article 901 du Code civil) ?

30
Mai

L’insanite d’esprit, le testament et le Mini Mental Test

Raoul, né en 1911, résident de la maison de retraite  » Bellevue  » à Saint Junien, est décédé à Saint Junien le 20 décembre 2008, à l’âge de 97 ans.

Il a laissé un testament manuscrit daté du 29 janvier 2006 aux termes duquel il instituait légataire universel le Centre Hospitalier de Saint Junien à charge d’affecter le fonds lui revenant à la maison de retraite de Bellevue.