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Comment évalue-t-on le préjudice corporel ?

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

11
nov
2014

Droit médical : comment évaluer le préjudice corporel ?

Selon la Cour de cassation, « l’auteur d’un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice de telle sorte qu’il ne peut y avoir pour la victime ni perte ni profit » (civ 2, 9 novembre 1976, n°75-11.737).

La loi impose de tenir compte des prestations versées par les organismes autres que l’auteur du dommage, la sécurité sociale en l’occurrence.