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Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

17
avr
2017

Recel successoral et les bijoux de famille

Selon l’article 778 du Code civil,

“Sans préjudice de dommages et intérêts, l’héritier qui a recelé des biens ou des droits d’une succession ou dissimulé l’existence d’un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l’actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés. [...]

10
nov
2016

La déclaration de succession

Une personne décède. Elle laisse des héritiers. Ces derniers ne parviennent pas à s’entendre sur les modalités du règlement de la succession. Il y a des contestations entre héritiers. Par exemple, un héritier suspecte son cohéritier d’avoir bénéficié du vivant du défunt de nombreux avantages en argent (appelés dons manuels) et réclame qu’il les rapporte à la succession afin de rééquilibrer l’équité dans le partage…

8
août
2016

Le droit d’obtenir l’annulation d’un testament

Jugement TGI Montargis – Avocat successions
Le secret notarial ne doit pas faire obstacle au droit d’ester en justice aux fins d’annulation d’un testament

Deux cousins germains se disputent la succession de leur oncle.

La succession est principalement composée d’une maison et d’un terrain sis à Montargis.

13
fév
2016

La succession source de crispations et de partage judiciaire

L’épreuve de la succession peut provoquer des crispations que tous les efforts d’un notaire ne sauraient suffire à apaiser
Le décès d’un proche est toujours une épreuve insupportable à subir voir insurmontable.

Des souvenirs, des réminiscences du passé, des regrets, des culpabilités jaillissent de l’inconscient.