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Personne vulnérable, l’abus de faiblesse et recel successoral

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

16
juin
2017

Le notaire, l’avocat et les successions difficiles

L’épreuve du deuil n’est pas passé… il est cependant temps de penser à l’organisation du patrimoine du défunt car même si l’héritier n’est pas pressé de percevoir sa quote-part, trop attristé par cette absence, reste que les créanciers (fisc, maison de retraite, edf …) eux, vont se manifester.

20
mai
2017

Le médecin et la trop grande gratitude de son patient

Selon l’arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2012), la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a jugé sur les faits suivants :

Raymond X… est décédé le 10 mai 2000.

Par testament olographe du 19 août 1997, il avait légué différentes sommes aux trois enfants de M. Pierre, son médecin.

17
avr
2017

Recel successoral et les bijoux de famille

Selon l’article 778 du Code civil,

“Sans préjudice de dommages et intérêts, l’héritier qui a recelé des biens ou des droits d’une succession ou dissimulé l’existence d’un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l’actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés. [...]

10
nov
2016

La déclaration de succession

Une personne décède. Elle laisse des héritiers. Ces derniers ne parviennent pas à s’entendre sur les modalités du règlement de la succession. Il y a des contestations entre héritiers. Par exemple, un héritier suspecte son cohéritier d’avoir bénéficié du vivant du défunt de nombreux avantages en argent (appelés dons manuels) et réclame qu’il les rapporte à la succession afin de rééquilibrer l’équité dans le partage…

21
sept
2016

Différentes manières dont on détourne un héritage

Un arrêt de la Cour de cassation est intéressant en ce qu’il montre que l’on peut poursuivre le bénéficiaire d’un testament olographe alors obtenu sous la contrainte, aux termes de diverses manœuvres constitutives d’un abus de faiblesse sur une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer.