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Testament reçu par un notaire en présence de deux témoins

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

21
sept
2016

Différentes manières dont on détourne un héritage

Un arrêt de la Cour de cassation est intéressant en ce qu’il montre que l’on peut poursuivre le bénéficiaire d’un testament olographe alors obtenu sous la contrainte, aux termes de diverses manœuvres constitutives d’un abus de faiblesse sur une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer.

13
fév
2016

La succession source de crispations et de partage judiciaire

L’épreuve de la succession peut provoquer des crispations que tous les efforts d’un notaire ne sauraient suffire à apaiser
Le décès d’un proche est toujours une épreuve insupportable à subir voir insurmontable.

Des souvenirs, des réminiscences du passé, des regrets, des culpabilités jaillissent de l’inconscient.

2
oct
2015

Quelle forme de testament choisir ?

Toute personne saine d’esprit peut rédiger son testament.

Elle n’est pas obligée de recourir à un notaire.

Elle peut se contenter de le rédiger après avoir demandé conseil à un avocat lors d’une consultation juridique en cabinet.

28
sept
2015

Comment écrire son testament ?

Le testament, s’il est olographe, doit être rédigé en termes clairs.
(Le testament authentique est nécessairement bien rédigé puisque sa rédaction est supervisée par le notaire).

S’il est olographe, l’auteur de ce testament ne doit pas commettre d’écueils dans sa forme ni dans son contenu.

18
mar
2015

Droit des successions : De quoi hérite le conjoint survivant ?

Selon l’article 756 du Code civil, le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt.

Le conjoint survivant a plus ou moins de droits selon que le défunt laisse ou non des descendants.

Encore faut-il savoir si ces descendants sont les enfants communs du couple.

8
nov
2014

Droit des successions : agir en nullité d’un testament

Le testament est un acte unilatéral de disposition à titre gratuit et à cause de mort. Son auteur peut librement le révoquer de son vivant. Au décès de celui-ci, les héritiers peuvent le contester.

Ils ont la possibilité de soutenir que ledit testament n’est pas valable pour les motifs suivants : le consentement du rédacteur a été vicié par l’erreur, le dol ou la violence, pour insanité d’esprit du testateur, incapacité de disposer ou de recevoir, défaut de cause ou cause illicite.

3
nov
2014

Les droits du conjoint survivant

La loi a progressivement renfloué les droits du conjoint survivant.

Depuis 2006, le conjoint survivant est un héritier (article 732 C. civil).

Au décès d’un époux, l’autre survit. Qu’il ait avec ce dernier des enfants communs ou non, il a des droits.

11
avr
2014

Droit des successions : égalité du partage et annulation d’un testament

Tout un chacun consacre toute sa vie à constituer un capital, un patrimoine, dont ses descendants auront vocation à hériter.
La succession d’un auteur est composée d’une part qui s’appelle la réserve héréditaire, destinée aux enfants (héritiers réservataires), et d’une autre part qui se nomme la quotité disponible (celle dont on peut disposer au profit d’un tiers ou d’un enfant que l’on veut favoriser).