Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
On peut se poser la question de savoir si on peut faire annuler judiciairement un testament authentique alors qu’il s’agit d’un acte notarié faisant foi jusqu’à inscription de faux et que toutes les mentions y figurant sont présumées exprimer la vérité.
Il existe deux formes de testaments les plus couramment pratiquées en France : le testament olographe et le testament authentique.
Dans un arrêt du 11 février 1997, la première Chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de cassation (pourvoi n° 95-12382, Légifrance) aux termes duquel…
ZOOM sur un arrêt de la Cour de cassation qui conditionne l’action en nullité du testament authentique, à l’engagement d’une procédure en inscription de faux
Le testament authentique et la dictée du testateur au notaire en présence des deux témoins : la nécessité de la présence physique des deux témoins lors de la dictée est prescrite à peine de nullité
L’épreuve de la succession peut provoquer des crispations que tous les efforts d’un notaire ne sauraient suffire à apaiser
Le décès d’un proche est toujours une épreuve insupportable à subir voir insurmontable.
Des souvenirs, des réminiscences du passé, des regrets, des culpabilités jaillissent de l’inconscient.
