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Le droit de conserver des cellules souche à des fins thérapeutiques

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître AntebiProcédure civileLe droit de conserver des cellules souche à des fins thérapeutiques

15

déc
2016

Le droit de conserver des cellules souche à des fins thérapeutiques

L’autorisation judiciaire de conserver les cellules souches du cordon ombilical

Le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse rend une ordonnance en date du 21 novembre 2016 aux termes de laquelle il autorise des futurs parents à conserver le sang du cordon ombilical de leur bébé « au regard de nécessités thérapeutiques justifiées ».

En effet, ceux-ci ont allégué que leur bébé à naître était fortement exposé au développement de cancer du foie et du pancréas, de forme foudroyante, les deux lignées parentales étant fortement concernées.

Le magistrat a été convaincu de cette argumentation qu’il n’a pas trouvée fantaisiste, bien au contraire.

Cette autorisation judiciaire devait permettre à l’hôpital de pouvoir prélever le sang contenu dans le cordon ombilical et à recourir à la cryogénisation à moins 176 ° par l’entremise d’une société, en l’occurrence britannique.

Cette décision fait parler d’elle car elle s’inscrit dans une ambition thérapeutique consistant à envisager que les progrès de la médecine vont pouvoir permettre à l’individu de se soigner à l’aide de cellules souches.

Certes, la survenance de la maladie ne relève que du domaine du possible ; il ne s’agit pas d’une certitude. Mais si le magistrat n’avait pas accordé gain de cause aux requérants, ces derniers auraient nourri le sentiment d’avoir perdu une chance que leur enfant éventuellement affecté par la maladie dans un avenir indéterminé puisse se soigner et qu’un traitement lui soit prodigué.

L’exploitation des cellules souches pourra peut-être à l’avenir guérir certains patients. Il ne s’agit pas d’une utopie mais d’une réelle perspective de recherche.

En recourant à la justice, les parents du bébé ont manifesté une grande preuve d’amour à l’endroit de leur futur nouveau-né ; on peut imaginer qu’ils ont dû beaucoup réfléchir avant de prendre la décision de le concevoir et que cette démarche axée autour des progrès possibles de la médecine les a définitivement convaincus de prendre le « risque » de donner la vie.

L’ordonnance du Vice-Président est très intéressante car elle s’inscrit dans une prospective médicale. Elle ne se contente pas de considérer que le cordon ombilical est un déchet pouvant être détruit par l’hôpital après l’accouchement. Elle envisage que ce matériau puisse avoir une vertu thérapeutique. Il ne s’agirait donc pas d’un déchet comme les autres.

Cette décision de justice fait réfléchir sur le point de savoir s’’il ne faut pas améliorer et préciser les lois bioéthiques afin d’attribuer un statut juridique spécifique aux cellules souches issues du corps humain, compte tenu des progrès de la recherche.

Il serait également opportun que des sociétés françaises puissent s’initier à la méthode de la cryogénisation.

Ronit ANTEBI Avocat

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