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Le divorce amiable

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître AntebiDroit de la familleDroit de la famille : le divorce amiable

12

oct
2014

Droit de la famille : le divorce amiable

Il existe une procédure gracieuse : le divorce par consentement mutuel. Ce divorce suppose que les époux soient d’accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. L’avocat peut être commun aux deux époux ce qui conduit à des économies d’honoraires. Ce divorce sera conseillé lorsque les époux souhaitent divorcer rapidement et n’ont ni biens immobiliers en commun à partager ni enfant à l’égard duquel la fixation de la résidence habituelle et l’exercice du droit de visite et d’hébergement risquent d’avoir des ramifications contentieuses trop importantes. Ce divorce gracieux est conseillé lorsque les époux ont conservé une capacité de dialogue.

L’avocat sollicite les documents nécessaires à ses clients (carte d’identité, carte vitale, trois derniers bulletins de salaires, acte de mariage, copies intégrales des actes de naissance des époux, déclarations sur l’honneur des ressources, avis d’imposition, livret de famille …) en vue de rédiger une requête dans laquelle il n’expose pas les motifs du divorce. Le ton usité reste neutre. Cette requête est assortie d’une convention de divorce dans laquelle sont arrêtées les mesures accessoires (nom, résidences des époux, partage des effets mobiliers). S’il existe des biens immobiliers, le partage de ceux-ci doit être organisé dans le cadre d’une convention notariée. La requête et la convention sont signées par les époux et leur avocat. Elles sont déposées au greffe du Juge aux affaires familiales compétent. Une audience est organisée ; les époux y sont convoqués avec l’avocat. Le juge aux affaires familiales appelle un époux dans son cabinet, puis l’autre, puis l’avocat. Il s’assure que le consentement de chacun des époux au divorce et aux mesures accessoires est réel et persistant. Préalablement, le magistrat a examiné la requête et la convention de divorce et s’est assuré que les modalités du partage des biens n’offusque ni l’un ni l’autre des époux. Si l’intérêt des époux est préservé, si celui de l’enfant éventuellement né l’est aussi, le juge aux affaires familiales déclare à l’issue de l’audience qu’il homologue la convention de divorce et prononce le divorce. Il précise à l’avocat la date à laquelle le jugement de divorce sera mis à disposition. L’avocat va accomplir les formalités auprès des mairies aux fins d’inscription à l’état civil du jugement de divorce. Dès l’inscription à l’état civil, le jugement de divorce est opposable aux tiers ; chacun des époux peuvent reconstruire leur vie, se remarier le cas échéant. La procédure est rapide (en deux mois) si les époux fournissent les pièces à leur avocat rapidement et si les diligences nécessaires ne se heurtent à aucun obstacle particulier.

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Comments (1)

  1. Super article ! Ma soeur et son mari sont en train de divorcer et elle se demande s’ils devraient chercher un avocat. Je ne savais pas que le divorce à l’amiable était aussi rapide. Deux mois n’est pas beaucoup de temps ! Diriez-vous que les divorces sont plus rapides avec un avocat ? Si oui, je devrais le dire à ma soeur !

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