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Rapidité du divorce amiable

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

24

nov
2015

La rapidité du divorce amiable

Présentation de la rapidité du divorce amiable

Les époux décident de divorcer. Ils ne s’entendent manifestement plus et les sentiments qu’ils avaient nourris l’un pour l’autre autrefois, n’ont pas résisté à l’épreuve du temps. Leur mésentente n’empêche cependant pas qu’ils aient des intérêts communs.

L’une des finalités du divorce amiable est de parvenir à officialiser la séparation dans les meilleurs délais afin de pouvoir reprendre sa liberté matrimoniale et de reconstruire sa vie, chacun de son côté.

Les époux peuvent se trouver parfaitement d’accord sur les modalités du droit de visite et d’hébergement de leur enfant commun. Par exemple, l’épouse conserve le logement familial et en fait son domicile personnel tandis que la résidence habituelle de l’enfant est fixée chez la mère. Le père exercera un droit de visite et d’hébergement chaque week-end et la moitié des vacances scolaires.

Les époux étaient mariés sous le régime de la séparation des biens et chacun s’entend avec l’autre pour reprendre ses effets personnels et ses biens propres.

Ou encore les époux étaient mariés sans contrat préalable et le régime de la communauté réduite aux acquêts pallie cette absence de prévision contractuelle, de sorte que le patrimoine se scindera en deux. S’il existe un patrimoine immobilier dans ledit régime communautaire, les époux peuvent convenir de modalités particulières de gestion de celui-ci (convention d’indivision, attribution du logement à l’un des époux en pleine propriété contre paiement à l’autre d’une soulte). Quelles que soient les modalités de dissolution du régime matrimonial ou de gestion de bien resté indivis (le temps que l’enfant grandisse) et à plus forte raison lorsque les époux n’avaient pas de patrimoine en commun, dès lors que les mesures du divorce recueillent le consensus entre les époux, dès lors que les modalités du droit de garde de leur enfant sont acceptées par les deux parents, l’on ne voit pas ce qui pourrait empêcher une orientation vers un divorce amiable autrement appelé par consentement mutuel ou encore sur requête conjointe.

Cette procédure a le mérite de la célérité. L’avocat reçoit l’un puis l’autre des époux, s’assurent que la volonté de divorcer est bien partagée, qu’il n’y a pas de conflit d’intérêts entre eux, ni présent ni en germe, et prépare une requête conjointe ainsi qu’une convention de divorce qu’il déposera au greffe du Juge aux Affaires Familiales, lequel convoquera les parties assistées de leur avocat à l’unique audience qui se tiendra environ un mois plus tard, à l’issue de laquelle il prononcera l’homologation de la convention de divorce. Les époux seront divorcés à l’audience !

L’avocat s’occupera des formalités de transcription du jugement de divorce au service de l’état civil.

Tels sont les grands axes de la procédure de divorce sur requête conjointe, l’avocat veillant à mettre tous ses moyens en œuvre à l’effet que les époux soient divorcés le mieux et le plus rapidement possible afin de les préserver au maximum des affres d’une séparation toujours douloureuse.

Maître Ronit Antebi – Avocat à CannesDroit de la famille

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Comments (2)

  1. Pouvez-vous me confirmer que l’on appelle aussi ce type de divorce, le divorce par consentement mutuel?
    Je suis un peu perdu, Merci d’avance pour votre réponse.

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