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La succession source de crispations et de partage judiciaire

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître AntebiDroit de la successionLa succession source de crispations et de partage judiciaire

fév

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La succession source de crispations et de partage judiciaire

L’épreuve de la succession peut provoquer des crispations que tous les efforts d’un notaire ne sauraient suffire à apaiser

Le décès d’un proche est toujours une épreuve insupportable à subir voir insurmontable.

Des souvenirs, des réminiscences du passé, des regrets, des culpabilités jaillissent de l’inconscient.

D’aucuns ont pu relater qu’ils n’avaient pas même été informés de ce que le défunt avait été hospitalisé avant l’issue fatale et qu’ils n’avaient pas eu le temps de lui dire au revoir…

D’autres ont pu regretter que les derniers mois ayant précédé le décès, le proche avait été placé en maison de retraite à leur insu.

Puis vient le moment où les enfants du défunt découvrent le testament… la quotité disponible est dévolue à tel ou tel héritier préféré…

Alors qu’il est généralement dans l’intention du disposant de faire en sorte qu’aucune contestation ne s’élève entre les héritiers après son décès, une petite phrase d’apparence anodine glissée dans le testament peut avoir provoqué un désir de vengeance chez l’un des descendants. Ainsi en est-il du testateur qui écrit « je désire que mon petit-fils Fabien ne reçoive rien car il n’est pas venu me voir depuis longtemps ».

Le comportement du petit-fils (venant en représentation du fils prédécédé) peut consister à vouloir rétablir une pseudo-équité à son avantage et à sa manière en réclamant des sommes d’argent ou des indemnités aux héritiers.

Un héritier peut solliciter les relevés bancaires du défunt, demander copie des chèques et découvrir l’existence de dons manuels dont il réclame le rapport à la masse successorale.

L’autre héritier peut prétendre avoir permis à la succession de réaliser l’économie d’une tierce personne tant il se serait occupé du défunt au quotidien avant son décès.

Lorsque la contestation entre héritiers atteint un certain degré de virulence ou d’incompréhension, le notaire pourrait avoir le plus grand mal à rapprocher les parties, à « arrondir les angles » et après tout, il n’est pas juge car seul le juge peut trancher définitivement les différends qui n’ont pas trouvé d’issue amiable.

Il est donc opportun de consulter un avocat qui identifiera les différentes problématiques, aidera à apporter les preuves de ce que l’on est en droit d’alléguer, à exprimer les réclamations en termes juridiques et à les porter à la connaissance des parties adverses, avant d’engager une procédure devant le tribunal de grande instance en partage judiciaire.

Il importe de réagir assez rapidement en cas de blocage successoral surtout si le notaire ne vous donne plus de nouvelles tandis que le produit de la vente des biens immobiliers de la succession restent placés à la caisse des dépôts et de consignation.

Les années passeront, la situation n’évoluera pas et le notaire n’est pas toujours enclin à vous notifier un procès-verbal de difficulté ou à vous renvoyer vers un avocat.

Ronit ANTEBI Avocat droit des succcessions

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