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Le calcul des droits de succession en ligne directe

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître AntebiDroit de la successionLe calcul des droits de succession en ligne directe

4

jan
2016

Le calcul des droits de succession en ligne directe

Le calcul des droits de succession en ligne directe

Lorsque les héritiers doivent prendre une décision sur le point de savoir s’ils acceptent ou renoncent à une succession, ils ne peuvent éluder la question du montant des droits de succession qu’ils auront à régler à l’Administration fiscale.

Pour calculer les droits de succession, il faut procéder aux opérations suivantes :

Déterminer l’actif net de la succession

Déterminer la quote-part dont l’on hérite

Appliquer l’abattement fiscal (lequel varie en fonction du lien de parenté avec le défunt)

Déterminer le pourcentage sur la base d’un barème fiscal applicable.

Les successions entre époux sont totalement exonérées de droits de succession.

Si l’héritier est un descendant en ligne directe (un enfant du de cujus), l’abattement dont il bénéficie par la loi, est de 100.000 euros.

Chaque enfant peut donc recevoir de ses parents 200.000 euros en franchise de droits.

Les personnes handicapées ont droit à un abattement de 159.325 euros qui s’ajoute à celui dont elles bénéficient éventuellement en fonction de leur lien de parenté avec le défunt.

Une fois l’abattement opéré sur la part taxable, l’on applique un taux d’imposition sur chacune des tranches.

L’héritier peut bénéficier d’une réduction des droits de succession. La réduction est de 610 euros par enfant à partir du troisième enfant si la transmission s’opère en ligne directe.

Transmission entre parent et enfant Taux d’imposition Tranche
Abattement de 100.000 €
Barème d’imposition applicable
Moins de 8.072 € 5 % 0 €
Entre 8.072 et 12.109 € 10 % 404 €
Entre 12.109 et 15.932 € 15 % 1.009 €
Entre 15.932 et 552.324
20 % 1.806 €
Entre 552.324 et 902.838
30 % 57.036 €
Entre 902.838 et
1.805.677 €
40 % 147.322 €
Supérieure à 1.805.677 € 45 % 237.606 €

Prenons l’exemple d’une donation d’un appartement d’une valeur de 600.000 euros faite par une mère à son fils. L’abattement est de 100.000 euros donc une part taxable de 600.000 – 100.000 = 500.000 euros. Les droits de donation seront de 30 % x 500.000 _ 57.038 = 92.962 €.

Ronit ANTEBI Avocat

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Comments (4)

  1. Bonjour MAITRE , j’ai bien suivi votre exemple, je suis moi-même en ligne direct étant seule enfant , ma maman possède une maison valeur de 240000 euros je voudrai savoir si mon calcul est exact : les frais de succession pour ce bien s’élèveraient à : au environ de 12 200 euros ! . Merci ! si vous pouvez me renseigner à cet effet . Cordialement à vous MAITRE .

    1. Bonjour,
      J’ai été attentive à votre commentaire. Afin de vous aiguiller au mieux de vos intérêts et afin de personnaliser le conseil que vous souhaiteriez solliciter. Je me permet de vous inviter à bien vouloir contacter mon cabinet à Cannes au 07 61 61 01 02.
      Maître ANTEBI

  2. Bonjour, pour un enfant qui hérite d’une somme d’argent de 1 500 000 euros de ses parents défunts,tout compris c’est à dire droits de successions et honoraires du notaire qu’est-ce qu’il va lui rester? sachant que pour l’instant l’argent est dans une banque au Mali et que la fille est française et que c’est un notaire là bas qui est charger du dossier.

    1. Bonjour,
      J’ai été attentive à votre commentaire. Afin de vous aiguiller au mieux de vos intérêts et afin de personnaliser le conseil que vous souhaiteriez solliciter. Je me permet de vous inviter à bien vouloir contacter mon cabinet à Cannes au 07 61 61 01 02.
      Maître ANTEBI

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