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Le calcul des droits de succession en ligne directe

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître AntebiDroit de la successionLe calcul des droits de succession en ligne directe

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Le calcul des droits de succession en ligne directe

Le calcul des droits de succession en ligne directe

Lorsque les héritiers doivent prendre une décision sur le point de savoir s’ils acceptent ou renoncent à une succession, ils ne peuvent éluder la question du montant des droits de succession qu’ils auront à régler à l’Administration fiscale.

Pour calculer les droits de succession, il faut procéder aux opérations suivantes :

Déterminer l’actif net de la succession

Déterminer la quote-part dont l’on hérite

Appliquer l’abattement fiscal (lequel varie en fonction du lien de parenté avec le défunt)

Déterminer le pourcentage sur la base d’un barème fiscal applicable.

Les successions entre époux sont totalement exonérées de droits de succession.

Si l’héritier est un descendant en ligne directe (un enfant du de cujus), l’abattement dont il bénéficie par la loi, est de 100.000 euros.

Chaque enfant peut donc recevoir de ses parents 200.000 euros en franchise de droits.

Les personnes handicapées ont droit à un abattement de 159.325 euros qui s’ajoute à celui dont elles bénéficient éventuellement en fonction de leur lien de parenté avec le défunt.

Une fois l’abattement opéré sur la part taxable, l’on applique un taux d’imposition sur chacune des tranches.

L’héritier peut bénéficier d’une réduction des droits de succession. La réduction est de 610 euros par enfant à partir du troisième enfant si la transmission s’opère en ligne directe.

Transmission entre parent et enfant Taux d’imposition Tranche
Abattement de 100.000 €
Barème d’imposition applicable
Moins de 8.072 € 5 % 0 €
Entre 8.072 et 12.109 € 10 % 404 €
Entre 12.109 et 15.932 € 15 % 1.009 €
Entre 15.932 et 552.324
20 % 1.806 €
Entre 552.324 et 902.838
30 % 57.036 €
Entre 902.838 et
1.805.677 €
40 % 147.322 €
Supérieure à 1.805.677 € 45 % 237.606 €

Prenons l’exemple d’une donation d’un appartement d’une valeur de 600.000 euros faite par une mère à son fils. L’abattement est de 100.000 euros donc une part taxable de 600.000 – 100.000 = 500.000 euros. Les droits de donation seront de 30 % x 500.000 _ 57.038 = 92.962 €.

Ronit ANTEBI Avocat

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