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Le décès et les comptes bancaires

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

3

août
2017

Le décès et les comptes bancaires

Compte bancaire en cas de décès : succession et héritiers

Le compte joint peut être un excellent outil de recel successoral.

Prenons l’exemple d’un couple à niveaux de fortune disparates, formé en secondes noces selon le régime de la séparation des biens. Le régime de la séparation des biens n’empêche pas le couple d’ouvrir ou de transformer un compte en compte joint.

Si l’un d’eux prédécède, l’autre pourra demander à la banque de transformer le compte en compte nominatif et ce compte continuera de fonctionner sous le nom du conjoint survivant.

Le compte joint ainsi transformé en compte nominatif peut avoir été alimenté par les seuls deniers propres du défunt. Pourtant la banque, le notaire vont avoir une tendance naturelle à considérer que ce compte appartient pour moitié à chacun des co-titulaires. De sorte que l’état liquidatif inscrira à l’actif successoral la moitié de ce compte seulement.

Les héritiers peuvent estimer que la moitié de ce compte leur échappe de manière indue si, comme cela peut arriver, le conjoint survivant n’a jamais travaillé de sa vie entière et qu’il n’avait aucune raison de pouvoir alimenter à un titre ou à un autre, ce compte.

Le recel réside alors précisément dans l’absence de déclaration du conjoint survivant au notaire. Cette situation de mutisme pourra s’apparenter à une intention de dissimuler une partie de l’actif successoral.

Alors les héritiers devront consulter un avocat afin qu’il les aide à se procurer les preuves selon lesquelles seul leur père ou mère prédécédé avait pu alimenter ce compte. Si les preuves sont satisfaisantes, les héritiers pourront espérer demander avec des chances de succès, l’intégration dans l’actif de la succession de la totalité du compte joint même s’il a été transformé après le décès en compte nominatif (au nom du conjoint survivant).

De même, il se peut que le défunt louait un coffre-fort à la banque. Les héritiers ont alors intérêt à informer aussitôt que possible la banque du décès de leur ascendant afin qu’elle le bloque. Toutefois, si en principe, personne ne peut plus y accéder, en pratique, le conjoint survivant peut souvent le faire ouvrir si le coffre était loué au nom du couple et ce, même s’il contient des biens ou deniers propres au défunt.

Dans ces circonstances, on peut espérer que la banque sera vigilante en ne permettant aucun retrait du coffre-fort sans la présence de l’ensemble des héritiers et seulement sur instructions du notaire.

Si ces précautions n’ont pas été respectées par la banque, il n’est pas exclu de voir là un cas de responsabilité bancaire en cas de dissipation d’un effet mobilier au profit du conjoint survivant, outre une action en recel successoral à l’encontre de ce dernier.

Ronit ANTEBI Avocat à Cannes en droit des successions

Le 3 août 2017

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