Suite aux intempéries du 3 octobre 2015 à Cannes, Mandelieu, Le Cannet, Cannes la Bocca

Le 3 octobre 2015 est survenu à Cannes, Mandelieu, Le Cannet, Cannes la Bocca une incroyable tempête se traduisant par le débordement des fleuves (Siagne, La Frayère …) ; un torrent s’est écoulé le long du boulevard de la République à Cannes.

En quelques minutes, les eaux ont envahi les sous-sols des immeubles d’habitation, les locaux commerciaux.

Certains résidents ont mis leur vie en danger, tentant désespérément de braver les eaux pour essayer de déplacer leur véhicule.

Le lendemain, le constat de chaos général a peiné les Cannois.

Les propriétaires de caves et de box fermés qui avaient entreposé des objets de valeur, n’ont pu les retrouver intacts.

Beaucoup d’entre eux ont perdu leur véhicule qui, recouvert de boue, a été submergé par les eaux et s’est transformé en épave flottante.

Les sous-sols ont été inondés. Les ascenseurs et les machineries en sous-sol ont été complètement « hors service ». Les personnes âgées, dont les habitations sont privées d’eau chaude et les parties communes privées d’ascenseurs, doivent encore graviter quatre à cinq ou six étages chaque jour.

Les commerçants et professionnels n’ont pas accès au réseau internet, au téléphone fixe ; ils ne peuvent faire usage de la carte bleue.

Les chauffeurs taxis, ayant perdu leurs véhicules, accusent, outre mesure, une perte de chiffre d’affaires.

Quelques jours plus tard, l’état de catastrophe naturelle est décrété.

Dans les faits, la situation ne s’améliore pas encore.

Les syndics sont submergés de réclamations, les entreprises ne peuvent répondre à toutes les sollicitations, nombre d’entre elles ne sont pas suffisamment outiller pour pomper l’eau.

Les sapeurs-pompiers ne sont jamais intervenus dans certaines des résidences de Cannes pourtant sinistrées en dépit des appels téléphoniques des habitants.

Les syndics ont contacté des petits sous-traitants dont l’expertise est toute relative et dont les capacités ne sont pas toujours à la hauteur de la lourde tâche.

Les assureurs « habitation » et les assureurs « automobile » ont été contactés par les copropriétaires lesquels ont été obligés de déclarer leur sinistre.

L’assureur automobile a fait dépêcher des dépanneurs qui ont enlevé les véhicules sinistrés et emboués dans les sous-sols.

Cependant, il y a un problème de coordination car nombre de véhicules enlevés ont été laissés stationner dans des terrains vagues et les propriétaires n’ont pas pu savoir où se trouvaient leur véhicules ainsi enlevés et transportés.

L’assurance automobile permet de couvrir ce sinistre à la condition que la police d’assurance souscrite prenne en charge l’état de catastrophe naturelle et que cet état ait été décrété par arrêté ministériel publié au Journal Officiel.

En l’occurrence, beaucoup de polices d’assurance couvrent le risque « catastrophe naturelle » et l’arrêté de catastrophe naturelle a bien été adopté et publié.

Mais il faut être prudent car l’assurance de catastrophe naturelle n’est pas obligatoire de sorte que l’on peut n’avoir souscrit qu’une garantie de base.

Si l’on a souscrit une assurance « multirisques habitation », ou « automobile » intégrant le risque « catastrophe naturelle », le sinistre engendré par une catastrophe naturelle sera couvert.

La déclaration de sinistre doit intervenir dans les dix jours de la parution de l’arrêté de catastrophe naturelle.

Elle doit contenir un descriptif des dommages subis (nature, étendue) et une liste chiffrée de tous les objets endommagés. A l’appui de celle-ci, il faudra joindre les justificatifs permettant de déterminer la valeur des biens sinistrés (factures, devis, bons de commande, notices techniques, photographies…).

L’assureur « multirisques habitation » ne couvre pas les véhicules sinistrés.

Il couvre seulement les objets stockés en cave ou en parking, inondés ou détériorés.

L’assurance automobile couvre le sinistre occasionné au véhicule en cas de catastrophe naturelle, si l’état de catastrophe naturelle est prévu au contrat.

Or, les véhicules enlevés par les dépanneurs mandatés par les assureurs multirisques habitation ont pu être cambriolés de l’intérieur. Et il n’est pas rare que les propriétaires des véhicules sinistrés et déplacés en terrain vague à la diligence des assureurs, après maintes recherches pour retrouver leur véhicule, aient pu constater sur place que le véhicule a été vidé et dépourvu des objets de valeur qu’il pouvait contenir (GPS, lunettes de marques …). Il importe de le signaler aussitôt à l’assureur.

L’assureur va ensuite dépêcher un expert et va proposer une indemnisation dans le délai de trois mois.

L’indemnisation doit intervenir dans les trois mois de l’arrêté de catastrophe naturelle.

Une provision peut être versée dans les deux mois.

Si la compagnie d’assurance refuse sa garantie ou propose une indemnisation trop basse, le recours au Bureau central de tarification puis le tribunal peut être saisi à la diligence de l’avocat.

Maître Ronit ANTEBI
Avocat à Cannes