La question du vieillissement et des maladies dans le droit des successions

La population vieillit. Il n’est pas tout de vivre longtemps encore faut-il vivre longtemps et dans de bonnes conditions. Or, la société contemporaine rivée sur le développement du tout ce qui s’achète et du tout ce qui se vend, expose l’être humain, consommateur à tout prix, à des substances aussi bien comestibles que cosmétiques ou à visée détergente, qui s’avèrent malsaines en ce qu’elles génèrent la survenance de maladies que l’on ne connaissait pas auparavant, ou que l’on ne rencontrait que plus rarement. Bref, l’explosion des cancers – même chez les jeunes sujets – et des maladies neurodégénératives type sclérose en plaque et Alzheimer, pose la question de la manière dont devrait être géré le patrimoine des personnes qui perdent progressivement voire subitement leurs facultés intellectuelles.

Un sujet vieillissant peut voir ses facultés intellectuelles réduites progressivement. Il n’est peut-être pas affecté d’une pathologie mais seulement de sénescence (vieillissement naturel). Les membres de la famille ne sont donc pas spécialement inquiets et peuvent se contenter de prendre de ses nouvelles, de lui rendre visite visiter tous les dimanches, se rassurant de le voir pris en charge par une auxiliaire de vie dans le cadre de l’aide à domicile.

Ce sujet n’est donc pas placé sous un régime de protection légale de type curatelle ou tutelle…

Pour autant, bien qu’il ne soit pas affecté d’une pathologie diagnostiquée, le sujet peut voir ses facultés intellectuelles vieillissantes faiblir dans des proportions notables.

Puisqu’il n’est pas placé sous un régime de protection, il peut donc prendre des engagements, signer des actes juridiques, conclure des contrats, engageant même lourdement ses économies et son patrimoine, sans demander l’avis ni l’autorisation de quiconque.

C’est ainsi que l’on voit parmi les personnes âgées, des sujets particulièrement vulnérables, pouvant être victimes d’un abus de faiblesse. Des oiseaux de mauvais augure peuvent tourner autour de leurs économies et de leur patrimoine.

De même, c’est au sein de la famille même du défunt que peut se produire un scénario typique du détournement d’héritage.

L’un de mes dossiers a pu mettre en évidence un abus de l’usage de la procuration bancaire et de la carte de retrait qu’une grand-mère, atteinte de la maladie d’Alzheimer, avait concédé à son petit-fils, lequel a profité de son pouvoir sur les comptes bancaires de sa grand-mère pour opérer des retraits et des virement sur ses comptes bancaires et celui de sa compagne, poursuivant la recherche d’un enrichissement personnel, rénovant ainsi sa villa à moindre frais, sans jamais avoir à travailler dans sa vie.

Le fait que la victime âgée n’ait pas été placée sous un régime de tutelle à la diligence de l’héritier en ligne directe a rendu possible un tel scénario témoignant d’un détournement d’héritage et d’un recel successoral.

Le comble est que la grand-mère est toujours de ce monde et qu’elle ne reconnaît pas avoir gratifié à l’excès son petit-fils, lequel la prédispose psychologiquement à penser ainsi.

Le placement sous un régime de curatelle ou de tutelle permet donc de prévenir tel risque de dissipation d’héritage. Il permet de préserver a priori la succession.

Mais il faut savoir qu’il existe une solution a posteriori puisqu’après le décès, la perte des facultés intellectuelles de l’auteur d’un acte litigieux peut conduire les héritiers à demander que soit ordonnée judiciairement la nullité de cet acte souscrit ou conclu lorsqu’il est apporté la preuve médicale de ce que l’engagement litigieux a été établi à une date à laquelle l’auteur était atteint de cette perte de discernement.

Généralement, lorsque le dossier médical évoque une désorientation spatio- temporelle, lorsqu’un test MMS évoque un score de moins de 20 sur 30, à une date aussi proche que possible que celle de l’acte contesté, l’on peut raisonnablement penser que le juge ne manquera pas de voir dans cet acte un acte nul sur le fondement de l’insanité d’esprit au sens de l’article 901 du Code civil (« pour faire une libéralité, il faut être sain d’esprit »).

Le concours d’un Avocat en de telles circonstances permet d’aider l’héritier lésé à rechercher les preuves médicales et bancaires adéquates et de les exploiter utilement afin qu’il soit rétabli dans ses droits.

Ronit ANTEBI Avocat à Cannes

Le 24 juin 2017