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Les publications juridiques de Maître ANTEBI

Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître AntebiPublications Juridiques
30
mai
2017

L’insanite d’esprit, le testament et le Mini Mental Test

Raoul, né en 1911, résident de la maison de retraite  » Bellevue  » à Saint Junien, est décédé à Saint Junien le 20 décembre 2008, à l’âge de 97 ans.

Il a laissé un testament manuscrit daté du 29 janvier 2006 aux termes duquel il instituait légataire universel le Centre Hospitalier de Saint Junien à charge d’affecter le fonds lui revenant à la maison de retraite de Bellevue.

17
avr
2017

Recel successoral et les bijoux de famille

Selon l’article 778 du Code civil,

“Sans préjudice de dommages et intérêts, l’héritier qui a recelé des biens ou des droits d’une succession ou dissimulé l’existence d’un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l’actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés. [...]