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Substances cancérogènes et réglementation européenne

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître AntebiDroit des personnesSubstances cancérogènes et réglementation européenne

Juin

20

Substances cancérogènes et réglementation européenne

La consommation de substances cancérogènes et la nécessité impérieuse d’améliorer la réglementation européenne

Les produits de consommation courante sont dangereux car ils contiennent des substances toxiques. Leurs attributs allergènes, irritants, cancérogènes sont connus. Nombre de ces produits sont des perturbateurs endocriniens sérieusement suspectés de générer des cas d’infertilité, de malformations, de cancers de la thyroïde. L’utilisation des métaux lourds systématiquement présents dans le maquillage, conduit au développement des maladies type Alzheimer.

A cela s’ajoute le problème de la pollution environnementale puisque certains produits ménagers ou cosmétiques contiennent des molécules peu biodégradables équivalentes au plastique liquide, au pétrole. Ces polluants se retrouvent dans les océans, les nappes phréatiques, jusque dans les intestins des tortues et de poissons.

Attaquer la nature et elle se venge…

Les rapports sur le cancer publiés régulièrement au niveau international montrent que l’on assiste, dans les sociétés occidentales comme la France, à une explosion des cancers (prostate, sein, thyroïde). On prévoit que l’ensemble de la population sera affectée par un cancer à l’avenir.

Et contrairement à un poncif, ce ne sont pas les fumeurs que l’on rencontre en plus grand nombre dans les hôpitaux, mais des personnes qui clament avoir toujours adopté un mode de vie des plus sains.

En réalité, la population n’est pas assez sensibilisée sur le fait qu’elle doit faire attention à ce qu’elle consomme. Car, nombre de produits cosmétiques ou ménagers contiennent des substances toxiques utilisées quotidiennement et en association, ce qui produit sans que l’on s’en rende compte, un cocktail explosif !

Les fabricants de cosmétiques, de produits ménagers ne vont pas avouer faire usage d’ingrédients toxiques pour l’homme et les animaux. Ils vont soutenir qu’ils n’utilisent que faibles doses.
Or, non seulement la réglementation européenne qui régit la France et les autres pays membres n’oblige pas les fabricants à indiquer les

dosages dans les compositions. Mais surtout, c’est l’association de substances nocives entre elles qui inquiète et qui engendre la toxicité. Les dernières études scientifiques l’ont démontré.

Il incombe au consommateur de traquer les écarts des industriels qui nous imposent d’acheter « toxique ».

Le consommateur sera attentif à la composition des ingrédients. A cet égard, les industriels inscrivent la liste de leurs ingrédients en tous petits caractères et sur les boîtes et emballages en carton de sorte qu’après avoir déballé le produit, le consommateur ne s’y retrouve plus car il perd cette liste et ne peut souvent plus la retrouver sur le site du fabriquant ou de la marque. Or en cas d’apparition d’une réaction allergène ou autre symptomatique, il est important d’en identifier la substance susceptible d’être incriminée.

Un conseil : ne jeter pas l’emballage : il est souvent le seul à contenir la composition du produit.

La réglementation européenne n’impose que depuis 1999 aux fabricants de cosmétiques ou de produits ménagers de lister les ingrédients sur une étiquette. Et ils doivent y procéder selon une méthode dite INCI (INTERNATIONAL Nomenclature of Cosmetic Ingredients).

Selon cette nomenclature, les extraits de plantes et autres huiles essentielles doivent être signalées en latin (+ oil, water ou cera). Ce sont des substances naturelles obtenues par distillation de la plante.

  • Cocos nucifera oil (huile de noix de coco)
  • Rosa damascena flower oil (huile essentielle de rose de Damas)
  • Lavandula angustifolia oil (huile essentielle de Lavande)
  • Citrus aurantium dulcis peel oil (huile esentielle d’orange extraite de l’écorce du fruit)

Les substances chimiques ou d’origine naturelle mais transformées par un processus chimique doivent être listées en anglais. Ce sont ces substances qui sont toxiques car elles proviennent de la pétrochimie (oui, on se maquille avec du pétrole, on nettoie tout avec du pétrole !). La transformation chimique que des substances d’origine naturelle ont reçue permet d’améliorer la conservation du produit. Mais la formulation de ces substances chimiquement transformées sont généralement toxiques et peu ragoûtantes :

  • Hydrogenated castor oil PEG 8 esters (réaction entre le polyéthylène glycol et l’huile de ricin) produit dangereux pour la santé
  • Benzyl benzoate : perturbateur endocrinien
  • Benzyl salycilate : perturbateur endocrinien
  • BHT (butylhydroxytoluene), antioxydant synthétique 
provoquant des réactions allergènes cutanées
  • BHA (butylhydroxyanisole), encore plus dangereux car il 
provoque des cancers, problème d’infertilité à la naissance, 
perturbateurs endocriniens
  • PEG et PPG: polyéthylène glycol ne sont pas directement 
toxiques pour l’homme mais leur processus de fabrication nuit à l’environnement et ces ingrédients sont difficilement biodégradables
  • Phénoxyethanol : conservateur allergisant irritant et hepatotoxique, soupçonné d’être nocif pour le foie du fœtus et du bébé
  • Butylparaben, Propylparaben : conservateur allergisant soupçonné d’être un perturbateur endocrinien
  • Carbomer : Polymère synthétique dont certaines variantes sont cancérogènes et mutagènes
  • EDTA : substance polluante

Les substances parfumantes sont appelées « parfum » ou « arome » sans autre précision.

Les colorants sont signalés sous l’abréviation CI (color index) suivi de cinq chiffres. Ils sont très dangereux car ils utilisent des métaux lourds qui s’accumulent dans le cerveau et ne se libèrent pas par les reins, et sont suspectés de générer des maladies neurologiques type Alzheimer. On compte le dioxyde de fer, le dyoxide de titanium, l’aluminium (aluminium chloroydrate issu des sels d’aluminium ou potassium alum issu de la pierre d’alun naturelle).

Cette nomenclature permet de préserver le secret industriel car les fabricants ne sont pas tenus de préciser les concentrations des ingrédients, ni leur mode de fabrication.

Mais elle est difficilement exploitable pour un consommateur lambda qui se perd entre le latin, l’anglais et les abréviations.

Les fabricants ont l’obligation de lister leurs produits par ordre de décroissance. Mais parfois ils font du marketing abusif en mettant en avant une substance naturelle comme l’aloe vera qui n’est en réalité que listée en dernier dans la composition obligatoire.

Cette réglementation européenne est venue tardivement et elle n’est pas assez protectrice de la santé des consommateurs. En effet, elle protège le secret de fabrication des industriels et préserve avant toute chose leurs intérêts financiers.

Une réglementation courageuse et attendue aurait été d’aller jusqu’à proscrire purement et simplement ces substances nocives. On voit là, pointer en filigrane une problématique comparable à celle du nucléaire, avec des enjeux financiers évidents qui ont tendance à prendre le pas sur l’impérieuse nécessité de préserver la santé des espèces et la nature.

Ronit ANTEBI Avocat à Cannes

20 juin 2017

NOTE : Les articles élaborés par Me Ronit ANTEBI s'appuyant sur la jurisprudence et les textes en vigueur sont à jour à la date de leur rédaction. Ils ne s'auto-actualisent pas. Afin de tenir compte des évolutions législatives et jurisprudentielles, l'internaute est invité à toujours rechercher l'actualisation par tous moyens. Il n'est pas dispensé de solliciter une consultation juridique auprès d'un professionnel du droit.

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