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La recherche des bénéficiaires, le casse-tête des assureurs

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

31
août
2015

La recherche des bénéficiaires, le casse-tête des assureurs sur la vie

Nombre de contrats d’assurance-vie ne sont pas réclamés en cas de décès du souscripteur.
Les compagnies d’assurance sur la vie avisées du décès ne déploient pas suffisamment d’efforts pour rechercher les bénéficiaires. Parfois les bénéficiaires ont déménagé se sont expatriés à l’étranger, sont décédés. Dans ce dernier cas, il leur importe de rechercher les héritiers réservataires de ces bénéficiaires décédés même si la situation s’avère compliquée surtout s’il faut engager un généalogiste (cela est coûteux).

24
août
2015

Droit des assurances : Les avantages de l’assurance-vie en matière successorale

La souscription de contrats connaît un regain de faveur cette dernière année, peut-être en raison de la plus faible rentabilité du Livret A.

L’assurance-vie peut apparaître comme un complément de retraite et permet de préparer sa transmission successorale en bénéficiant d’une fiscalité allégée.

17
août
2015

Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie suppose la délivrance d’un capital (plus rarement, d’une rente) au jour du décès du souscripteur au profit d’un ou de bénéficiaires désignés nominativement ou non nominativement.

La clause de bénéficiaire est initialement insérée dans les contrats d’assurance-vie. Il s’agit le plus souvent d’une clause dite “standard” déjà introduite dans les conditions particulières du contrat, libellée comme suit : “à mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut à mes héritiers”.

7
août
2015

Droit de la construction : La plage et la loi « Littoral »

En vertu de l’article L 160-6 du Code de l’Urbanisme « Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur d’une servitude destinée à assurer exclusivement le passage des piétons ».

Cela signifie qu’en France, les bords de mer sont libres d’accès aux piétons sur une largeur de trois mètres à partir du niveau le plus haut des eaux maritimes.