La garantie décennale et l’assurance dommages-ouvrage
Lorsqu’un ouvrage est construit et qu’il a un usage d’habitation, il est nécessairement couvert par la garantie obligatoire du constructeur : l’assurance décennale.
Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Lorsqu’un ouvrage est construit et qu’il a un usage d’habitation, il est nécessairement couvert par la garantie obligatoire du constructeur : l’assurance décennale.
La population française vieillit.
De nombreuses personnes en France subissent des accidents de la vie. Certaines ont pu perdre un conjoint et achever leur existence seule.