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Les héritiers, la réserve et la quotité disponible

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

3
Nov
2014

Les droits du conjoint survivant

La loi a progressivement renfloué les droits du conjoint survivant.

Depuis 2006, le conjoint survivant est un héritier (article 732 C. civil).

Au décès d’un époux, l’autre survit. Qu’il ait avec ce dernier des enfants communs ou non, il a des droits.