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Comment écrire son testament ?

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

28

sept
2015

Comment écrire son testament ?

Des conseils pour l’écriture de son testament

Le testament, s’il est olographe, doit être rédigé en termes clairs.

(Le testament authentique est nécessairement bien rédigé puisque sa rédaction est supervisée par le notaire).

S’il est olographe, l’auteur de ce testament ne doit pas commettre d’écueils dans sa forme ni dans son contenu.

La rédaction d’un testament est libre mais elle requiert quelques précautions.

Le testateur prendra une feuille ou des feuilles de papier et numérotera chaque page. Il faut se munir d’un stylo à bille de préférence, chargé d’une encre qui ne s’effacera pas. Il déclinera son identité (nom prénom date et lieu de naissance domicile). Il formulera sa volonté en termes expresses et non ambigus. Toute rédaction ambiguë pourrait conduire à une invalidation de l’acte ou à un contentieux en interprétation de son contenu.
Puis il mentionnera de préférence qu’il est doté de ses pleines capacités intellectuelles.
Certains testateurs prennent même la précaution d’exprimer leur mobile c’est-à-dire la raison pour laquelle ils entendent gratifier un enfant plutôt qu’un autre…
Prenons l’exemple d’une Dame, Léontine GENEREUSE, qui décide de tester en faveur de sa cousine. Elle n’a pas d’enfants ni d’autres héritiers réservataires et par conséquent, elle ne risque d’en déshériter aucun. Elle souhaite léguer tout son patrimoine à sa cousine :

« Je soussignée Madame Léontine GENEREUSE née le … à … demeurant … institue légataire universelle ma cousine Bérénice PROFITEUSE née le … à … demeurant …
En conséquence, je lui lègue la totalité de mes biens meubles et immeubles composant ma succession, sans exception ni réserve.
Je déclare en outre révoquer tous les testaments ou dispositions pris antérieurement à ce testament.
Je déclare que je dispose de mes pleines capacités intellectuelles à ce jour et que je teste en connaissance de cause.
Fait à …

Le ….

Signature de la testatrice ».

Prenons un autre exemple : la testatrice a un enfant. L’on sait qu’elle ne peut pas le déshériter. Elle ne pourra donc léguer à sa cousine (qui n’est pas héritière réservataire) que la quotité disponible. Elle souhaite cependant être très généreuse envers elle. Elle lui lèguera alors une fraction de son patrimoine, indéterminée, celle qui correspond à ce qu’elle peut léguer à savoir la quotité disponible. En présence d’un enfant, cette quotité disponible correspond à la moitié de la succession. Elle lui consentira un legs à titre universel. Le legs à titre universel permet de transmettre au jour du décès une fraction de ses biens qui ne sont pas déterminés (ils ne sont pas décrits précisément dans le testament, ils correspondent à une portion du patrimoine). Le testament instituant la cousine en qualité de légataire à titre universel pourra être rédigé ainsi :

« Je soussignée Madame Léontine GENEREUSE née le … à … demeurant … institue légataire à titre universel ma cousine Bérénice PROFITEUSE née le … à … demeurant …
En conséquence, je lui lègue la moitié de mes biens meubles et immeubles composant ma succession, sans exception ni réserve.
Je déclare en outre révoquer tous les testaments ou dispositions pris antérieurement à ce testament.
Je déclare que je dispose de mes pleines capacités intellectuelles à ce jour et que je teste en connaissance de cause.
Fait à …

Le ….

Signature de la testatrice ».

Prenons un troisième exemple : La testatrice, Mme GENEREUSE, a trois enfants, héritiers réservataires qu’elle ne peut déshériter. Elle souhaite cependant léguer à sa cousine Mme PROFITEUSE deux de ces cinq appartements. Elle lui lèguera deux biens immobiliers qui seront précisément déterminés dans le testament. Elle se sera assurée préalablement – au besoin auprès d’un avocat – que la valeur de ces biens n’excèdent pas la quotité disponible car si tel était le cas, les héritiers réservataires pourraient, au jour du décès, contester le legs en soutenant que la valeur des biens immobiliers légués empiètent sur leurs droits réservataires, dans le cadre d’une action en réduction. Le testament valant legs à titre particulier pourra donc être rédigé comme suit :
« Je soussignée Madame Léontine GENEREUSE née le … à … demeurant … institue légataire à titre particulier ma cousine Bérénice PROFITEUSE née le … à … demeurant …
En conséquence, je lui lègue l’appartement de deux pièces sis 8 rue des Acacias à MOUGINS (06) et l’appartement avec garage sis 3 rue des Hortensias à MANDELIEU (06) composant ma succession, sans exception ni réserve.
Je déclare en outre révoquer tous les testaments ou dispositions pris antérieurement à ce testament.
Je déclare que je dispose de mes pleines capacités intellectuelles à ce jour et que je teste en connaissance de cause.
Fait à …

Le ….

Signature de la testatrice ».

La testatrice qui estime en outre que sa cousine doit lui être reconnaissante après sa mort, peut donc assortir ce legs d’une charge, également exprimée par écrit dans le testament : faire des prières à l’Eglise en sa mémoire, ou encore adopter son petit chien et s’en occuper. Si les héritiers réservataires s’aperçoivent que ces obligations ne sont pas remplies, ils peuvent intenter une action devant le Tribunal de Grande Instance en révocation dudit legs. Si la légataire est condamnée, elle devra restituer à la succession les deux appartements légués.

Au vu de ce qui précède, la rédaction des testaments olographes suppose qu’un Avocat soit sollicité pour prodiguer tous les conseils utiles lesquels diffèrent d’une situation à l’autre et dépendent de la volonté du testateur qu’il importe de sonder scrupuleusement.

Ronit ANTEBI
Avocat au barreau de Grasse

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