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Maître Ronit ANTEBI | Cabinet d’avocat | Nice

Avocat Nice (06) | Avocat au barreau de Grasse

Le département des Alpes-Maritimes regroupe deux barreaux, Grasse et Nice.

Les Avocats inscrits au barreau de Grasse et dont le ressort territorial est rattaché au Tribunal de Grande Instance de Grasse et au Palais de Justice de Grasse peuvent également postuler et plaider devant les juridictions judiciaires de Nice.

Cette situation va être renforcée avec la loi Belloubet sur la réforme de la justice. Les palais de justice de Grasse et le palais de justice de Nice risquent de fusionner.

Le Cabinet de Maître ANTEBI se situe à Cannes. Il relève du barreau de Grasse. Mais Maître ANTEBI peut postuler et plaider à Nice.

Le Palais de Justice de Nice est composé de deux ensembles connexes. Le grand bâtiment sis Place du Palais de Justice regroupe les audiences de droit commun et pénales. Le Palais RUSCA, à côté, rassemble le Tribunal d’instance, le Juge des tutelles… Les bâtiments ont fait l’objet de plusieurs transformations. Les salles d’audience deviennent un peu exiguës au regard du nombre des affaires plaidées. Le Palais de Justice de Nice présente une excellente et agréable localisation au centre-ville, à proximité de la baie des Anges, et de tous les commerces et de la gare SNCF. Un tramway dessert le Palais de Justice de Nice.

La ville de Nice est la capitale de la Côte d’Azur ; elle est très dynamique. Elle compte 342500 habitants. Elle propose des promenades, musées, marchés. Sa luminosité fait un appel à tous les peintres et artistes. Économiquement, elle est le vivier de nombreux sièges d’entreprises. Elle recèle la Cour d’assises des Alpes-Maritimes.

Des affaires célèbres ont été portées devant elle : affaire du Casino de la Méditerranée, évasion de SPAGGIARI, l’empoisonneuse de la Côte d’Azur…

Maitre Ronit Antebi - Avocat Cannes

La profession d’avocat à Nice

Maître ANTEBI, avocat à Nice, a orienté son activité autour du droit des successions et elle est appelée à plaider à Nice dans les dossiers de succession qu’elle traite sur Nice également.

Les affaires de succession relèvent de la compétence territoriale du Tribunal de Grande Instance du ressort du dernier domicile du défunt. La succession est ouverte à Nice et le Tribunal compétent est celui de Nice, si le dernier domicile du défunt se situait à Nice. Un héritier qui demande sa part d’héritage va donc devoir s’adresser au Tribunal de Grande instance de Nice si le dernier domicile du défunt était situé à Nice.

S’il n’y a pas encore de difficultés entre les héritiers, le notaire sera saisi par le plus diligent d’entre eux pour réaliser un partage amiable et ce notaire n’est pas obligatoirement choisi parmi les notaires niçois. Les notaires sont compétents sur toute la France et n’ont pas de ressorts territoriaux.

Si un acte doit être signifié par un huissier de justice à un débiteur, à une partie qui demeure à Nice, l’huissier à saisir sera nécessairement sis à Nice car il existe pour eux, une compétence territoriale. L’on doit saisir un huissier compétent dans le ressort de la personne à toucher.

La compétence des juridictions à Nice se justifie aussi dans les dossiers de construction lorsque le bien immobilier, objet des sinistres constructifs, est sis à Nice. Le Tribunal compétent sera celui de Nice et notamment lorsque l’expertise judiciaire sera ordonnée sur Nice.

Le Juge saisi sera celui de Nice si l’action en recouvrement d’une créance (ex : pension alimentaire) est dirigée contre un débiteur sis à Nice car le recouvrement de la créance est quérable (elle se réclame chez le débiteur et non chez le créancier). Les Tribunaux de Nice seront également saisis lorsqu’en présence de difficultés familiales, la résidence de la famille se trouve à Nice.

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Services juridiques en plus de votre avocat à Nice

A Nice, de nombreux services juridiques sont à la disposition de la population.

  • Le délégué défenseur des droits écoute, reçoit les justiciables avant tout procès. Il est compétent en matière de droit des enfants, lutte contre les discriminations, droit des usagers des services publics.
  • La Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) : elle suit les mineurs qui ont reçu des condamnations pénales ; elle les assiste et les suit afin qu’ils se réinsèrent socialement.
  • Le conciliateur de justice : il peut tenter de rapprocher les parties afin d’éviter tout procès ; il n’est pas compétent dans tous les domaines du droit mais peut intervenir dans les affaires de troubles de voisinage, litiges locatifs, droit de la consommation, impayés, malfaçons.
  • Le service d’aide aux victimes de l’association Montjoye : il aide les victimes d’infraction à réclamer et obtenir des dommages et intérêts pour la réparation de leurs préjudices subis.
  • Le centre d’information sur le droit des femmes et des familles des Alpes-Maritimes (CIDFF06) : il propose des consultations à l’adresse des femmes victimes de violences conjugales.
  • L’Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) des Alpes-Maritimes : elle peut orienter le locataire en cas de difficulté avec le bailleur.
  • L’Association Tutélaire des Majeurs protégés des Alpes Méridionales (ATIAM) renseigne le justiciable sur la protection des majeurs et elle exécute des mandats de curatelle ou de tutelle sur décision de justice.

Toutes ces structures localisées à Nice peuvent aider les justiciables résidant dans le département des Alpes-Maritimes à trouver des informations et à s’orienter.s Avocats prennent le relais lorsque les informations et les tentatives de conciliation n’ont pas permis de résoudre le dossier.

Le conseil du cabinet d’avocat Nice | Maître ANTEBI

Le Cabinet de Maître ANTEBI, avocat à Nice, peut donc vous aider à solutionner des problématiques de droit afin d’éviter un procès et peut tout autant, si les tentatives de rapprochement amiable n’ont pas abouti, vous assister et vous représenter devant les juridiction niçoises, Tribunal correctionnel, Tribunal d’instance, Tribunal de Grande Instance, Juge aux Affaires Familiales de Nice.

Tout personne sollicitant conseil et assistance résidant à Nice peut consulter un avocat sur Cannes lequel sera habilité à plaider devant les Juridictions niçoises.

En cela, le département des Alpes-Maritimes propose les services de nombreux acteurs juridiques établis sur tout le littoral méditerranéen, ce qui permet à chacun de choisir son avocat en fonction du lien professionnel qui pourrait découler d’une éventuelle collaboration dans un dossier, et de son domaine de prédilection.

Le cabinet de Maître ANTEBI compétent également sur Nice, propose un accompagnement juridique et une représentation devant les juridictions niçoises, particulièrement développée en droit des successions.