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Droit de la succession

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

  • Droit des successions : De quoi hérite le conjoint survivant ?
    Selon l’article 756 du Code civil, le conjoint successible est appelé à la succession, soit seul, soit en concours avec les parents du défunt. Le conjoint survivant a plus ou moins de droits selon que le défunt laisse ou non des descendants. Encore faut-il savoir si ces descendants sont les enfants communs du couple. Si le défunt laisse exclusivement des enfants conçus avec le conjoint survivant, ce dernier peut choisir entre deux possibilités…
  • La succession source de crispations et de partage judiciaire
    L’épreuve de la succession peut provoquer des crispations que tous les efforts d’un notaire ne sauraient suffire à apaiser Le décès d’un proche est toujours une épreuve insupportable à subir voir insurmontable. Des souvenirs, des réminiscences du passé, des regrets, des culpabilités jaillissent de l’inconscient. D’aucuns ont pu relater qu’ils n’avaient pas même été informés de ce que le défunt avait été hospitalisé avant l’issue fatale et qu’ils n’avaient pas eu le temps…
  • Comment recueillir les comptes bancaires de la succession
    Nombre de succession se composent essentiellement d’avoirs bancaires. Il n’y a pas de bien immobilier, pas d’objets d’art, pas de meubles de valeur … Les héritiers apprennent le décès de leur proche et se demandent comment ils vont pouvoir  recueillir leur part dans les avoirs bancaires. Le recours au notaire n’est pas obligatoire en l’absence de bien immobilier. Il va falloir entreprendre des formalités par soi-même, mais lesquelles ? De prime abord, il va falloir informer…
  • Sort des travaux effectués sur un bien en indivision
    Article 815-13 du Code civil Lorsqu'un indivisaire a amélioré à ses frais l'état d'un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l'équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l'aliénation. Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu'il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu'elles ne les aient…
  • Droit des assurances : Les avantages de l'assurance-vie en matière successorale
    Les avantages de l'assurance-vie en matière successorale La souscription de contrats connaît un regain de faveur cette dernière année, peut-être en raison de la plus faible rentabilité du Livret A. L'assurance-vie peut apparaître comme un complément de retraite et permet de préparer sa transmission successorale en bénéficiant d'une fiscalité allégée. Toutefois, l'assurance-vie procure un niveau de rentabilité plus modéré qu'on le croit puisqu'après déduction des prélèvements sociaux et des frais, il génère un…
  • Retraits d’espèces au DAB
    Les retraits d’espèces au distributeur automatique de billets peuvent constituer des dons manuels rapportables qui se prouvent par tous moyens Audience publique du mercredi 16 mars 2016 N° de pourvoi: 15-14055 Non publié au bulletin Rejet LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : « Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 novembre 2014), qu'Agnès X... veuve de Léon Y... est décédée le 30 mai 2010…
  • La peine du recel successoral sans possibilité de pouvoir y échapper en invoquant la faute du notaire
    La Cour de cassation (1ère Chambre civile) a rendu un arrêt en date du 9 avril 2014 (Légifrance pourvoi n° 13-16348) estimant que l’auteur d’un recel successoral ne pouvait pas échapper à la sanction en renvoyant à une faute professionnelle du notaire pouvant lui procurant des dommages et intérêts. Gabriel a des enfants issus de ses deux noces successives. Puis il décède, son père, Gérard, lui survivant. A la suite du décès…
29
nov
2017

Sort des travaux effectués sur un bien en indivision

Lorsqu’un indivisaire a amélioré à ses frais l’état d’un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l’équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l’aliénation. Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu’il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu’elles ne les aient point améliorés.