+33 (0) 7 61 61 01 02
contact@avocat-antebi.fr

Droit de la succession

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

  • Comment minimiser les droits de succession ?
    Minimiser les droits de succession par un avocat à Cannes A défaut d’avoir préparé sa succession, le titulaire d’un patrimoine verra les règles de droit commun s’appliquer à savoir partage de la succession entre les enfants à parts égales sous réserve des droits du conjoint survivant. Toutefois, le de cujus a pu avoir souhaité de son vivant favoriser son conjoint survivant ou avantager un enfant sur l’autre afin de lui être reconnaissant…
  • Le droit d'obtenir l'annulation d'un testament
    Le secret notarial ne doit pas faire obstacle au droit d’ester en justice aux fins d’annulation d’un testament Deux cousins germains se disputent la succession de leur oncle. La succession est principalement composée d’une maison et d’un terrain sis à Montargis. L’un des deux cousins reçoit la faveur d’un notaire qu’il a choisi et qui est chargé d’ouvrir le testament en la seule présence de l’intéressé. L’autre n’ayant pas accès aux documents de la…
  • Le notaire, l’avocat et les successions difficiles
    Le rôle du notaire et de l'avocat dans une succession difficile L’épreuve du deuil n’est pas passé… il est cependant temps de penser à l’organisation du patrimoine du défunt car même si l’héritier n’est pas pressé de percevoir sa quote-part, trop attristé par cette absence, reste que les créanciers (fisc, maison de retraite, edf …) eux, vont se manifester. Puis, certains héritiers vont exprimer leur souhait d’être informés de la gestion des comptes…
  • La contestation du testament authentique
    ZOOM sur un arrêt de la Cour de cassation qui conditionne l’action en nullité du testament authentique, à l’engagement d’une procédure en inscription de faux : Cour de cassation, 1ère chambre civile, 18 décembre 2013 pourvoi n° 12-12210 (Légifrance) : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2011) que Francis X... est décédé le 1er septembre 2007, sans postérité, en l'état d'un testament authentique, reçu par M. Y..., notaire, instituant M. Z... légataire…
  • L’augmentation des contentieux entre les enfants et le beau-parent
    L’augmentation des contentieux entre les enfants et le beau-parent survivant dans les familles recomposées En donnant des droits au conjoint survivant, le législateur de 2006 a augmenté le risque de contentieux pouvant survenir entre les enfants du prémourant et le conjoint survivant à cause du développement des familles recomposées et de l’augmentation des divorces rendant plus favorables les conflits d’intérêts. C’est ainsi que plusieurs problématiques peuvent se révéler incurables si aucune action…
  • Droit des successions : égalité du partage et annulation d'un testament
    En présence d’un enfant, la réserve héréditaire est de 50 % et la quotité disponible est de 50 %. Cela signifie que l’auteur peut léguer par testament la moitié de sa fortune à un tiers (l’autre moitié étant réservée à ses enfants qui se la partagent). En présence de deux enfants, chacun d’eux hérite d’un tiers ; le dernier tiers pourra faire l’objet d’un legs testamentaire au profit d’un tiers (ou…
  • L’impact du choix du régime matrimonial sur la transmission de la succession aux héritiers
    Régime matrimonial et transmission de la succession aux héritiers Le pacsé n’est pas héritier. Le concubin est tout autant une personne étrangère au regard du droit. Le marié a des droits qu’il peut revendiquer au jour du décès de son conjoint. La loi le les lui confère automatiquement. L’étendue de ses droits varie cependant selon le régime matrimonial choisi par les époux. Et ce choix aura un impact sur la transmission de l’héritage aux enfants . Dans…
12
fév
2019

L’augmentation des contentieux entre les enfants et le beau-parent

En donnant des droits au conjoint survivant, le législateur de 2006 a augmenté le risque de contentieux pouvant survenir entre les enfants du prémourant et le conjoint survivant à cause du développement des familles recomposées et de l’augmentation des divorces rendant plus favorables les conflits d’intérêts.

11
déc
2018

La loi californienne qui permet de déshériter un enfant a pris le pas sur la loi Française

Dans un arrêt de la Cour de cassation en date du 27 septembre 2017, la première chambre civile a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 16 décembre 2015, aux termes duquel l’application de la loi californienne sous le couvert de laquelle un Français résidant aux Etats Unis depuis trente ans avait établi un testament par lequel il avait légué l’ensemble de ses biens immobiliers et mobiliers sis aux Etats Unis et en France à un trust familial prévoyant que le conjoint survivant deviendrait l’unique bénéficiaire de l’intégralité des biens du couple, n’est pas contraire à l’ordre public français et peut donc s’appliquer tel quel, en France.

3
juil
2018

Quiz sur le droit des successions

Qu’est-ce qu’une donation hors part successorale avec dispense de rapport ?

Un don manuel à un seul de ses deux enfants, est-ce possible ?

Le certificat d’hérédité, est-il nécessaire pour la succession ?

Qu’est-ce que l’inventaire dans une succession ?

Qu’est-ce que le Fichier Central des Dispositions des dernières volontés ?

Puis-je contester un testament ?