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Protéger un concubin en droit des successions

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

  • La recherche des bénéficiaires, le casse-tête des assureurs sur la vie
    Le casse-tête des assureurs sur la vie : la recherche des bénéficiaires Nombre de contrats d'assurance-vie ne sont pas réclamés en cas de décès du souscripteur. Les compagnies d'assurance sur la vie avisées du décès ne déploient pas suffisamment d'efforts pour rechercher les bénéficiaires. Parfois les bénéficiaires ont déménagé se sont expatriés à l'étranger, sont décédés. Dans ce dernier cas, il leur importe de rechercher les héritiers réservataires de ces bénéficiaires décédés même…
  • Obligation de l'assureur-vie de communiquer les pièces contractuelles aux héritiers
    L’obligation de confidentialité et le secret professionnel peuvent-ils être opposés par les assureurs sur la vie pour refuser de communiquer les documents contractuels relatifs à l’assurance-vie ? Nombre d’héritiers souhaitent obtenir la communication des contrats d’assurance-vie souscrits par un proche décédé. Les assureurs sur la vie leur opposent quasi systématiquement un refus catégorique en se prévalant d’un pseudo-secret professionnel ou autre devoir de confidentialité. Ils s’appuient notamment sur un arrêt de la chambre…
  • L'insanite d'esprit, le testament et le Mini Mental Test
    Raoul, né en 1911, résident de la maison de retraite "Bellevue" à Saint Junien, est décédé à Saint Junien le 20 décembre 2008, à l’âge de 97 ans. Il a laissé un testament manuscrit daté du 29 janvier 2006 aux termes duquel il instituait légataire universel le Centre Hospitalier de Saint Junien à charge d'affecter le fonds lui revenant à la maison de retraite de Bellevue. Il léguait également à Mme Berthe…
  • Le testament international au travers de l’affaire Johnny Halliday
    Recrudescence des successions internationales L’actualité expose au grand jour l’affaire de la succession de Johnny Halliday. Ce n’est pas la vie privée de la star qui tient en haleine ici. C’est le fait qu’au travers d’un exemple concret et de notoriété publique, la société civile se passionne pour une affaire de succession et se donne l’opportunité de s’interroger sur les règles qui gouvernent la matière. Le droit des successions est de plus en plus…
  • L’usufruit du conjoint survivant
    Le Conjoint survivant qui opte pour l’usufruit devra établir un inventaire des meubles et un état des immeubles sujets à l’usufruit, en présence d’héritiers nus propriétaires. Il doit également décerner la garantie aux nus propriétaires qu’il jouira de l’actif successoral en bon père de famille. Car le conjoint survivant doit conserver la substance des choses dont il jouit, assumer les dépenses d’entretien, acquitter les charges liées à l’usage de la chose.…
  • Comment minimiser les droits de succession ?
    Minimiser les droits de succession par un avocat à Cannes A défaut d’avoir préparé sa succession, le titulaire d’un patrimoine verra les règles de droit commun s’appliquer à savoir partage de la succession entre les enfants à parts égales sous réserve des droits du conjoint survivant. Toutefois, le de cujus a pu avoir souhaité de son vivant favoriser son conjoint survivant ou avantager un enfant sur l’autre afin de lui être reconnaissant…
  • Le droit d'obtenir l'annulation d'un testament
    Le secret notarial ne doit pas faire obstacle au droit d’ester en justice aux fins d’annulation d’un testament Deux cousins germains se disputent la succession de leur oncle. La succession est principalement composée d’une maison et d’un terrain sis à Montargis. L’un des deux cousins reçoit la faveur d’un notaire qu’il a choisi et qui est chargé d’ouvrir le testament en la seule présence de l’intéressé. L’autre n’ayant pas accès aux documents de la…
18
mar
2019

Comment protéger un concubin en droit des successions ?

Les concubins n’ont pas la faveur du droit fiscal. Ils sont considérés comme des étrangers entre eux de sorte que si l’un d’eux décède avant l’autre, le survivant ne peut rien prétendre dans la succession du prédécédé sauf à récupérer ses propres deniers ou sa part sur le prix de vente d’un bien acheté en indivision par exemple.

5
mar
2019

L’attribution préférentielle et la créance d’assistance aux parents

Lorsque le patrimoine successoral est composé notamment d’un bien immobilier, par exemple le logement des parents, l’un des héritiers peut avoir envie de se le voir attribuer en priorité avec l’arrière idée de continuer à y habiter à son tour. Lorsque le patrimoine successoral est composé notamment d’un bien immobilier, par exemple le logement des parents, l’un des héritiers peut avoir envie de se le voir attribuer en priorité avec l’arrière idée de continuer à y habiter à son tour.

12
fév
2019

L’augmentation des contentieux entre les enfants et le beau-parent

En donnant des droits au conjoint survivant, le législateur de 2006 a augmenté le risque de contentieux pouvant survenir entre les enfants du prémourant et le conjoint survivant à cause du développement des familles recomposées et de l’augmentation des divorces rendant plus favorables les conflits d’intérêts.