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Droit de la succession

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

  • L'envoi en possession dans le droit des successions
    Et puis, il y a les étrangers qui, par testament, se trouve gratifiés d’un testament qui les institue légataires universels (s’ils héritent du tout) ou particuliers (s’ils reçoivent une partie de la succession). Lorsqu’il n’existe pas d’héritiers réservataires (d’enfants), le légataire universel bénéficie de tous les droits patrimoniaux du défunt. Il n’a donc pas à demander aux autres héritiers potentiels (les héritiers ab intestat, ceux qui auraient hérité en l’absence de legs…
  • Comment écrire son testament ?
    Des conseils pour l'écriture de son testament Le testament, s’il est olographe, doit être rédigé en termes clairs. (Le testament authentique est nécessairement bien rédigé puisque sa rédaction est supervisée par le notaire). S’il est olographe, l’auteur de ce testament ne doit pas commettre d’écueils dans sa forme ni dans son contenu. La rédaction d'un testament est libre mais elle requiert quelques précautions. Le testateur prendra une feuille ou des feuilles de papier et numérotera…
  • Différentes manières dont on détourne un héritage
    Le détournement d'héritage Un arrêt de la Cour de d'appel est intéressant en ce qu’il montre que l’on peut poursuivre le bénéficiaire d’un testament olographe alors obtenu sous la contrainte, aux termes de diverses manœuvres constitutives d’un abus de faiblesse sur une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer. Cour d’appel de Montpellier 1re Chambre Section A2 ARRET DU 10 JUILLET 2008 N° RG : 0500236 Source : Légifrance Par jugement du 14 juin 2006, le Tribunal de Grande Instance…
  • La personne vulnérable, l’abus de faiblesse et le recel successoral
    Le recel successoral et la dépendance des personnes âgées La population française vieillit. De nombreuses personnes en France subissent des accidents de la vie. Certaines ont pu perdre un conjoint et achever leur existence seule. Les enfants, les petits-enfants sont affairés et se consacrent aux difficultés de la vie économique et ne peuvent pas toujours consacrer à leur ascendant le temps et les faveurs qui lui sont nécessaires. Une personne âgée devient fragile.…
  • Les dons manuels effectués au profit d’une compagne donnent-ils toujours lieu à paiement d’une indemnité de réduction ?
    Mon cabinet est confronté à diverses situations familiales. Présence d’héritiers réservataires L’une d’elles a pu s’inscrire dans le cadre d’une relation adultérine entre le donateur et la donataire (bénéficiaire des dons) qui n’était pas la conjointe du premier. Un enfant est né de sa relation légitime. Un autre enfant est né de sa relation adultérine. Le conjoint survivant décède. L’auteur des héritiers, père des enfants, prend de l’âge et est quotidiennement aidé par son ancienne maîtresse…
  • Le mandataire successoral
    La désignation du mandataire s’opère par une convention. Et tous les héritiers doivent être d’accord sur le principe du mandat et sur la limite des pouvoirs du mandataire. Si l’un des héritiers a accepté la succession à concurrence de l’actif net, le mandat successoral conventionnel est proscrit : ce sera le juge qui désignera le mandataire. Le notaire ou l’avocat peut être désigné comme mandataire successoral afin d’administrer celle-ci jusqu’au terme des…
  • Quelle forme de testament choisir ?
    Des conseils dans le choix de la forme du testament Toute personne saine d’esprit peut rédiger son testament. Elle n’est pas obligée de recourir à un notaire. Elle peut se contenter de le rédiger après avoir demandé conseil à un avocat lors d’une consultation juridique en cabinet. Le testament est simple à rédiger dans la forme. Mais il est aussi un acte pouvant être annulé par les héritiers s’il est mal rédigé. Le Testament est un acte…
3
juil
2018

Quiz sur le droit des successions

Qu’est-ce qu’une donation hors part successorale avec dispense de rapport ?

Un don manuel à un seul de ses deux enfants, est-ce possible ?

Le certificat d’hérédité, est-il nécessaire pour la succession ?

Qu’est-ce que l’inventaire dans une succession ?

Qu’est-ce que le Fichier Central des Dispositions des dernières volontés ?

Puis-je contester un testament ?

29
nov
2017

Sort des travaux effectués sur un bien en indivision

Lorsqu’un indivisaire a amélioré à ses frais l’état d’un bien indivis, il doit lui en être tenu compte selon l’équité, eu égard à ce dont la valeur du bien se trouve augmentée au temps du partage ou de l’aliénation. Il doit lui être pareillement tenu compte des dépenses nécessaires qu’il a faites de ses deniers personnels pour la conservation desdits biens, encore qu’elles ne les aient point améliorés.