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Pensions alimentaires impayées

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

  • La rapidité du divorce amiable
    Présentation de la rapidité du divorce amiable Les époux décident de divorcer. Ils ne s’entendent manifestement plus et les sentiments qu’ils avaient nourris l’un pour l’autre autrefois, n’ont pas résisté à l’épreuve du temps. Leur mésentente n’empêche cependant pas qu’ils aient des intérêts communs. L’une des finalités du divorce amiable est de parvenir à officialiser la séparation dans les meilleurs délais afin de pouvoir reprendre sa liberté matrimoniale et de reconstruire sa…
  • Le contentieux de la pension alimentaire
    La pension alimentaire La pension alimentaire représente un contentieux important d’après le divorce. Pendant le mariage, les parents ont l’obligation de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants (article 203 du Code civil). Après le divorce, cette obligation subsiste (373-2-2 du Code civil). Le parent chez qui les enfants résident habituellement ne paie pas de pension alimentaire puisqu’il est sensé veiller au quotidien sur eux. Est débiteur de la pension alimentaire le parent chez lequel les…
  • Le nouveau divorce par consentement mutuel
    Du divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire La loi sur la modernisation de la justice du XXIème siècle, publiée au journal officiel le 19 novembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, réforme le divorce par consentement mutuel. Auparavant, les parties désireuses de divorcer à l’amiable pouvaient le cas échéant choisir un avocat commun qui rédigeait une requête…
  • Le décès et les comptes bancaires
    Compte bancaire en cas de décès : succession et héritiers Le compte joint peut être un excellent outil de recel successoral. Prenons l’exemple d’un couple à niveaux de fortune disparates, formé en secondes noces selon le régime de la séparation des biens. Le régime de la séparation des biens n’empêche pas le couple d’ouvrir ou de transformer un compte en compte joint. Si l’un d’eux prédécède, l’autre pourra demander à la banque de…
30
sept
2017

Pensions alimentaires impayées les insuffisances des dispositifs légaux

Pensions alimentaires impayées et insuffisance des dispositifs législatifs de recouvrement
Suite à un divorce, ou en cas de séparation, le juge aux affaires familiales va mettre à la charge du parent qui exerce un droit de visite et d’hébergement et qui n’a pas la résidence habituelle des enfants, une pension alimentaire.

24
oct
2016

Le contentieux de la pension alimentaire

La pension alimentaire

La pension alimentaire représente un contentieux important d’après le divorce.

Pendant le mariage, les parents ont l’obligation de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants (article 203 du Code civil).

Après le divorce, cette obligation subsiste (373-2-2 du Code civil).

24
nov
2015

La rapidité du divorce amiable

Les époux décident de divorcer. Ils ne s’entendent manifestement plus et les sentiments qu’ils avaient nourris l’un pour l’autre autrefois, n’ont pas résisté à l’épreuve du temps. Leur mésentente n’empêche cependant pas qu’ils aient des intérêts communs.

24
oct
2014

Le délit de non-représentation d’enfant

La non-représentation d’enfant Le jugement de divorce statue sur l’autorité parentale et la résidence des enfants. Le plus souvent, l’autorité parentale est partagée et la résidence est fixée chez l’un des deux parents, l’autre se voyant alloti d’un droit de visite et d’hébergement (qui s’exercera généralement, une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires).

18
oct
2014

Droit de la famille : le divorce pour faute

La loi tend à encourager les situations les moins conflictuelles.

Le recours au divorce pour faute a tendance à régresser, comparé au divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage et du divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Reste que le divorce pour faute conserve une utilité sociale voire morale, notamment dans les cas de violences conjugales.