Les instances sportives se sont avérées incapables de juguler les problèmes de sécurité dans les stades, d’anéantir la pratique du dopage, de l’accès aux handicapés des configurations destinées à l’exercice du sport, d’assainir les finances dans les clubs.

L’Etat est donc intervenu. Par voie d’ordonnance, le Gouvernement a adopté la partie législative du Code du sport.