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Droit des assurances

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

  • Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie
    La clause de bénéficiaire dans le contrat d'assurance-vie Le contrat d'assurance-vie suppose la délivrance d'un capital (plus rarement, d'une rente) au jour du décès du souscripteur au profit d'un ou de bénéficiaires désignés nominativement ou non nominativement. La clause de bénéficiaire est initialement insérée dans les contrats d'assurance-vie. Il s'agit le plus souvent d'une clause dite "standard" déjà introduite dans les conditions particulières du contrat, libellée comme suit : "à mon conjoint,…
  • Droit des assurances : Les avantages de l'assurance-vie en matière successorale
    Les avantages de l'assurance-vie en matière successorale La souscription de contrats connaît un regain de faveur cette dernière année, peut-être en raison de la plus faible rentabilité du Livret A. L'assurance-vie peut apparaître comme un complément de retraite et permet de préparer sa transmission successorale en bénéficiant d'une fiscalité allégée. Toutefois, l'assurance-vie procure un niveau de rentabilité plus modéré qu'on le croit puisqu'après déduction des prélèvements sociaux et des frais, il génère un…
  • La recherche des bénéficiaires, le casse-tête des assureurs sur la vie
    Le casse-tête des assureurs sur la vie : la recherche des bénéficiaires Nombre de contrats d'assurance-vie ne sont pas réclamés en cas de décès du souscripteur. Les compagnies d'assurance sur la vie avisées du décès ne déploient pas suffisamment d'efforts pour rechercher les bénéficiaires. Parfois les bénéficiaires ont déménagé se sont expatriés à l'étranger, sont décédés. Dans ce dernier cas, il leur importe de rechercher les héritiers réservataires de ces bénéficiaires décédés même…
  • Les intempéries du 3 octobre 2015 sur la Côte d’Azur
    Suite aux intempéries du 3 octobre 2015 à Cannes, Mandelieu, Le Cannet, Cannes la Bocca Le 3 octobre 2015 est survenu à Cannes, Mandelieu, Le Cannet, Cannes la Bocca une incroyable tempête se traduisant par le débordement des fleuves (Siagne, La Frayère …) ; un torrent s’est écoulé le long du boulevard de la République à Cannes. En quelques minutes, les eaux ont envahi les sous-sols des immeubles d’habitation, les locaux commerciaux. Certains résidents ont…
  • La protection juridique, une assurance très utile
    La protection juridique peut être une assurance très utile pour les justiciables Le justiciable peut rencontrer occasionnellement des problématiques. Certaines pourront requérir l’aide et l’assistance d’un avocat. Les ressources dont il dispose peuvent être supérieures au seuil légal (compris entre 900 et 1300 euros) de sorte qu’il ne peut bénéficier de l’aide juridictionnelle ou bien, il ne perçoit toutefois pas assez pour payer les honoraires d’un avocat sur une base horaire…
  • La nullité de la clause d’indemnisation différée
    Le caractère abusif des clauses de vétusté et d'indemnisation différée Le droit civil français est régi par le principe de la réparation intégrale du dommage. L’on répare aussi bien les dommages matériels (ex : travaux de réparation…) que les dommages immatériels (ex : préjudice de jouissance, perte de loyers …). Cette réparation doit permettre de replacer la victime dans la situation exactement identique à celle dans laquelle elle se trouvait avant le sinistre. La jurisprudence a…
  • Trouver une assurance auto jeune conducteur en ligne
    L’assurance jeune conducteur est souvent très coûteuse à cause du manque d’expérience des jeunes susceptible de causer des accidents. Mais la donne change avec les compagnies d’assurances en ligne. Elles proposent généralement des tarifs plus bas qui se basent sur votre expérience en conduite et sur le type de voiture ou de moto que vous possédez. Des prix abordables Ne vous compliquez plus la tâche pour trouver une assurance jeune conducteur. Le…
25
mai
2016
3
fév
2016

La nullité de la clause d’indemnisation différée

Le droit civil français est régi par le principe de la réparation intégrale du dommage.

L’on répare aussi bien les dommages matériels (ex : travaux de réparation…) que les dommages immatériels (ex : préjudice de jouissance, perte de loyers …).

Cette réparation doit permettre de replacer la victime dans la situation exactement identique à celle dans laquelle elle se trouvait avant le sinistre.

1
déc
2015

La protection juridique, une assurance très utile

Le justiciable peut rencontrer occasionnellement des problématiques. Certaines pourront requérir l’aide et l’assistance d’un avocat. Les ressources dont il dispose peuvent être supérieures au seuil légal (compris entre 900 et 1300 euros) de sorte qu’il ne peut bénéficier de l’aide juridictionnelle ou bien, il ne perçoit toutefois pas assez pour payer les honoraires d’un avocat sur une base horaire à moyen ou long terme.

23
oct
2015

Les intempéries du 3 octobre 2015 sur la Côte d’Azur

Le 3 octobre 2015 est survenu à Cannes, Mandelieu, Le Cannet, Cannes la Bocca une incroyable tempête se traduisant par le débordement des fleuves (Siagne, La Frayère …) ; un torrent s’est écoulé le long du boulevard de la République à Cannes.
En quelques minutes, les eaux ont envahi les sous-sols des immeubles d’habitation, les locaux commerciaux.

31
août
2015

La recherche des bénéficiaires, le casse-tête des assureurs sur la vie

Nombre de contrats d’assurance-vie ne sont pas réclamés en cas de décès du souscripteur.
Les compagnies d’assurance sur la vie avisées du décès ne déploient pas suffisamment d’efforts pour rechercher les bénéficiaires. Parfois les bénéficiaires ont déménagé se sont expatriés à l’étranger, sont décédés. Dans ce dernier cas, il leur importe de rechercher les héritiers réservataires de ces bénéficiaires décédés même si la situation s’avère compliquée surtout s’il faut engager un généalogiste (cela est coûteux).

24
août
2015

Droit des assurances : Les avantages de l’assurance-vie en matière successorale

La souscription de contrats connaît un regain de faveur cette dernière année, peut-être en raison de la plus faible rentabilité du Livret A.

L’assurance-vie peut apparaître comme un complément de retraite et permet de préparer sa transmission successorale en bénéficiant d’une fiscalité allégée.

17
août
2015

Droit des assurances : La clause de bénéficiaire dans le contrat d’assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie suppose la délivrance d’un capital (plus rarement, d’une rente) au jour du décès du souscripteur au profit d’un ou de bénéficiaires désignés nominativement ou non nominativement.

La clause de bénéficiaire est initialement insérée dans les contrats d’assurance-vie. Il s’agit le plus souvent d’une clause dite “standard” déjà introduite dans les conditions particulières du contrat, libellée comme suit : “à mon conjoint, à défaut mes enfants, à défaut à mes héritiers”.

15
oct
2014

Construction : Ce qu’il faut savoir sur l’assurance dommages-ouvrage

Tout un chacun nourrit le rêve de faire construire son habitat.

Il est des assurances obligatoires que le législateur a réglementées afin de préserver l’acquéreur en cas de survenance de désordres.

Il met à la charge du maître de l’ouvrage l’obligation de souscrire une assurance dite « dommages-ouvrage » et ce, dès le début du chantier.

29
août
2014

L’assurance-vie n’est pas rapportable à la succession

Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.
Ces règles ne s’appliquent pas non plus aux sommes versées par le contractant à titre de primes à moins que celles-ci n’aient été manifestement exagérées eu égard à ses facultés