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Comment évalue-t-on le préjudice corporel ?

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

  • Droit médical : comment évaluer le préjudice corporel ?
    Le tiers payeur a le droit d’exercer un recours contre l’auteur. Il ventile sa créance poste par poste. La victime a cependant un droit de préférence et exerce son recours contre l’auteur avant le tiers payeur. Pour évaluer un préjudice corporel, il faut solliciter une expertise médicale devant le juge des référés. L’expert donnera son avis sur le degré de gravité des préjudices subis, poste par poste, avec l’aide d’un sapiteur au besoin. Il…
11
Nov
2014

Droit médical : comment évaluer le préjudice corporel ?

Selon la Cour de cassation, « l’auteur d’un dommage est tenu à la réparation intégrale du préjudice de telle sorte qu’il ne peut y avoir pour la victime ni perte ni profit » (civ 2, 9 novembre 1976, n°75-11.737).

La loi impose de tenir compte des prestations versées par les organismes autres que l’auteur du dommage, la sécurité sociale en l’occurrence.