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Les désaccords entre héritiers

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître AntebiDroit de la successionLes désaccords entre héritiers en droit des successions

21

mai
2019

Les désaccords entre héritiers en droit des successions

Les désaccords entre héritiers

Le dossier de succession commence au jour du décès.

Lorsqu’il y a un bien immobilier à partager ou des actifs supérieurs à 50.000 euros, l’héritier le plus diligent va saisir un notaire.

Une succession peut cependant ne pas avancer. Le dossier est bloqué. Le notaire ne donne plus de nouvelles. Le temps passe et l’on ne sait plus quoi faire.

De multiples causes de blocage peuvent survenir entre les héritiers :

  • Un héritier peut estimer que l’autre n’a pas déclaré tous les dons manuels qu’il avait reçus du défunt
  • Un héritier peut avoir pris les meubles et effets de valeur dans la maison familiale et il n’y a pas eu d’inventaire ni de scellés
  • Un héritier peut contester la validité d’un testament
  • Un héritier peut reprocher à l’autre d’avoir exercé des maltraitances ou des pressions psychologiques sur le défunt pour s’approprier des faveurs
  • Un héritier peut soutenir que le testament a été effectué alors que le testateur était sous tutelle ou à une date proche du placement sous tutelles
  • Un héritier peut estimer qu’il a été souscrit des assurances-vie trop importantes qui doivent être requalifiées en donations indirectes rapportables
  • Un héritier peut estimer que le défunt avait versé des primes en inadéquation avec ses ressources de sorte qu’elles peuvent être requalifiées en primes manifestement excessives et seront donc rapportables
  • Un héritier a effectué des travaux ayant procuré une plus-value à un bien indivis et réclame une indemnité
  • Un héritier a payé des factures de sépulture au-delà du forfait fiscal (1500 euros) et souhaite que ce soit la succession qui les prenne en charge
  • Un héritier refuse de sortir de l’indivision
  • Un héritier occupe exclusivement un bien indivis pour lequel il ne paie aucun loyer et les autres héritiers lui réclament une indemnité d’occupation et la libération des lieux
  • Un enfant de premier lit réclame une indemnité à sa belle-même bénéficiaire d’un régime de communauté universelle (action en retranchement)

Beaucoup de différends familiaux se cristallisent à l’ouverture d’une succession.

Ces difficultés peuvent atteindre leur paroxysme dans les familles recomposées.

Il n’est jamais assez prudent de se rapprocher de l’Administration fiscale pour voir dans quelle mesure il serait possible de déposer une déclaration provisoire de succession et de payer un acompte sur les droits de succession.

Tout devrait être fait pour permettre à chacun des héritiers de sortir de l’indivision.

La saisine d’un Avocat est toujours une bonne initiative.

Ronit ANTEBI Avocat à Cannes

20/05/2019

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