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Commentaire d’un jugement du TPE de Grasse 08/06/2016

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

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    Le secret notarial ne doit pas faire obstacle au droit d’ester en justice aux fins d’annulation d’un testament Deux cousins germains se disputent la succession de leur oncle. La succession est principalement composée d’une maison et d’un terrain sis à Montargis. L’un des deux cousins reçoit la faveur d’un notaire qu’il a choisi et qui est chargé d’ouvrir le testament en la seule présence de l’intéressé. L’autre n’ayant pas accès aux documents de la…
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  • Bénéficiaire d'une assurance-vie non héritier demande une expertise médicale
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  • Commentaire d’un jugement du TPE de Grasse du 8 juin 2016
    Tribunal pour enfants de Grasse du 8 juin 2016 Dans cette affaire, un mineur s’était rendu au magasin des Galeries Lafayette à Saint Laurent du Var. Il a repéré une veste en cuir de marque, très à la mode. Il est passé à la caisse en se prévalant d’un étiquetage dévoilant un prix inférieur à celui de la valeur de la veste. Il a payé un prix inférieur à ce qu’il…
11
août
2016

Bénéficiaire d’une assurance-vie non héritier demande une expertise médicale

Le droit du bénéficiaire d’une assurance-vie non héritier à demander une expertise médicale

Dans cette affaire, un souscripteur d’assurance-vie est décédé à l’hôpital.

8 jours avant son décès, il était branché à des appareillages en raison d’une déficience respiratoire.

10
août
2016

Le droit à la communication du contrat d’assurance-vie à un neveu lésé

Une tante est décédée après avoir administré son patrimoine sous forme d’assurances-vie

Elle laissait deux héritiers, un neveu et une nièce.
Au décès de la souscriptrice, le neveu se rend à l’évidence que l’un des deux contrats d’assurance-vie profite exclusivement à sa sœur, sans qu’il ait été informé de cette volonté du vivant de sa tante.