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La législation du harcèlement sexuel en entreprise

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

  • Droit du travail : la rupture anticipée du CDD
    A l’initiative du salarié qui justifie qu’il a conclu un contrat à durée indéterminée D’un commun accord entre le salarié et l’employeur En cas de force majeure, si un évènement imprévisible, irrésistible rend impossible la poursuite de l’exécution du travail En cas de faute grave du salarié ou de l’employeur En cas d’inaptitude constatée par le médecin du travail et d’impossibilité de reclassement En cas de demande de résolution judiciaire par le salarié. En dehors de…
  • Le harcèlement sexuel au travail
    Il est dans l’air du temps de parler de harcèlement sexuel. Pourtant, cette infraction a toujours existé. Il est vrai qu’elle était souvent classée sans suite dans les rares cas où les victimes la dénonçaient. Aujourd’hui (octobre 2017), les média traitent abondamment de ce sujet. Le domaine politique a mis en exergue des personnalités masculines en fonctions, susceptibles d’avoir été suspectées. Un collectif de femmes politiques a également dénoncé des pratiques…
  • Droit du travail : le licenciement pour motif personnel
    La procédure de licenciement pour motif personnel débute par la convocation du salarié à un entretien préalable et s’achève par la notification de la lettre de licenciement. Le licenciement doit être motivé par un agissement fautif du salarié. La faute simple justifie la rupture mais n’est pas suffisamment grave pour imposer la cessation immédiate de la relation de travail La faute grave rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et justifie la…
  • Droit du travail : la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
    Mais l’employeur ne peut pas prendre acte de la rupture du contrat de travail en raison des manquements du salarié. La prise d’acte du salarié a les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les motifs invoqués contre l’employeur sont justifiés, ou d’une démission dans le cas contraire. Aucune condition de forme n’est demandée pour la prise d’acte. En pratique, elle donnera lieu à l’envoi à l’employeur d’une lettre recommandée avec…