Droit du travail

Il est dans l’air du temps de parler de harcèlement sexuel. Pourtant, cette infraction a toujours existé. Il est vrai qu’elle était souvent classée sans suite dans les rares cas où les victimes la dénonçaient.

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) cesse quand vient son terme contractuellement fixé.

Toutefois, il peut être rompu avant ce terme dans des cas limitatifs.

La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail, distinct du licenciement et de la démission.

Elle est l’acte par lequel le salarié prend l’initiative de rompre son contrat de travail, en imputant la responsabilité de cette rupture à son employeur, en raison d’un manquement de ce dernier à ses obligations.

Le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

Le motif est personnel lorsqu’il est inhérent à la personne du salarié.

Il peut être ou non disciplinaire.

La cause est réelle et sérieuse lorsque les faits invoqués sont exacts, précis et objectifs et d’une gravité certaine.