Par Maître ANTEBI – Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
La vente immobilière est régie par le principe selon lequel les conventions s’exécutent de bonne foi par les parties.
Le contrat de vente est parfait dès qu’on est d’accord sur la chose et le prix, quoique la chose n’ait pas encore été livrée ni le prix payé (article 1583 du Code civil).
En d’autres termes, ce qui forme la vente, notamment en matière immobilière, ce n’est pas le paiement du prix mais la simple rencontre des volontés.
Comment s’opère-t-elle ?
Le contrat de réservation à temps partagé ou l’insuffisance du droit positif à protéger l’acquéreur
La multipropriété ou l’achat en temps partagé confère à l’acquéreur un droit de séjourner dans un appartement tout équipé situé dans une résidence de loisirs, une ou plusieurs semaines par an.
Dans les années 80-90, se sont développées en Europe de curieuses modalités d’accès à la propriété. Des sociétés venderesses proposent à des particuliers d’acquérir un appartement de vacances, meublé, équipé sis dans une résidence de loisirs.
La pierre et l’immobilier sont une valeur refuge en période de crise financière.
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, les agents économiques rechignent à acquérir des biens immobiliers.
L’agent économique se trouve confronté à la hausse généralisé du prix de l’immobilier sans que corrélativement, le niveau des rémunérations évolue à la hausse.