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État de nécessité et animal en danger

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

  • Droit des animaux : L’on est responsable de son animal
    Nous sommes responsable de nos animaux Selon l’article 1385 du Code civil, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ». Le maître de l’animal ou celui qui a en reçu la garde (par délégation, même momentanément) assume la responsabilité civile des dommages corporels ou…
  • La pratique insoutenable des abattoirs, auteurs de la souffrance animale
    La pratique insoutenable des abattoirs Les média ont diffusé des images intolérables sur les pratiques de certains abattoirs (utilisation de gaz pour exterminer les porcs, jet de poussins vivants dans un sac poubelle noué et compressé à la main, remuant de toute part à l’intérieur, pendaison de chevaux agonisants et ensanglantés). Que dire … Cela se traduit surtout par une palette de sentiments de consternation, de dégoût, d’écoeurement et effroi. Comment la main de…
  • Vente de chiots et garanties légales
    La vente de chiots oblige à la délivrance de trois garanties légales qui sont le fruit d’une amplification consumériste, le but étant de protéger de mieux en mieux l’acquéreur non professionnel. 1° L’action en garantie des vices cachés, garantie du droit commun de la vente : L’article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage…
  • Les actes de cruauté et les sévices graves envers les animaux
    Les actes de cruauté et les sévices graves envers les animaux : un exemple jurisprudentiel Source : Légifrance Cour de cassation Chambre criminelle Audience publique du 25 septembre 2012 N° de pourvoi: 11-86400 Non publié au bulletin Rejet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Bernard X..., - Mme Dominique Y..., épouse X..., contre l’arrêt de la cour d’appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date…
  • "La poule est un animal anodin et stupide…" (suite)
    Suite de l'article : « La poule est un animal anodin et stupide » (sic) Un arrêt de la Cour d’appel de Riom du 17 septembre 1995 avait jugé qu’un poulailler dont les poules gloussent, caquètent n’était pas susceptible de provoquer un trouble anormal de voisinage dans le département du Puy de Dôme. « Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n’est encore parvenu à le dresser, pas même…