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Comment lutter contre la maltraitance animale ?

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître AntebiDroit des animauxComment lutter contre la maltraitance animale ?

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Comment lutter contre la maltraitance animale ?

Pour un esprit cohérent et responsable, adopter un animal est un acte qui suppose de devoir assumer des responsabilités.

L’adoption d’un animal est normalement un acte d’amour envers un petit être vivant et sensible.

Le but est de le rendre heureux, de partager des moments de plaisir et de complicité avec lui.

Les études récentes ont montré que l’animal est capable de ressentir des émotions : joie, peur, curiosité …

Les études ont mis en exergue le fait que le chien était capable de déceler sur le visage de son maître les humeurs de celui-ci et de distinguer la colère de la joie par exemple…

Le chien est donc capable de lire l’agressivité sur le visage de son maître et il est sensible au son de la voix e ce dernier. En cela, ces études sont intéressantes car elles montrent que les actes de maltraitance sur les animaux peuvent se manifester aussi sur le terrain psychologique.

Les animaux traumatisés après avoir subi les comportements incohérents de leur maître à leur égard, ne sont malheureusement pas rares puisqu’il suffit de faire une visite dans les refuges.

Les départements des Alpes-Maritimes et du Var regorgent de cas de maltraitance et de cruauté sur animaux.

Depuis trois années que je suis installée à Cannes, j’ai pu constater personnellement :

  • Haut du boulevard de la République, deux hommes s’arrêtant en voiture dont l’un sort avec son chien et voyant que ce dernier avait envie d’uriner, lui donne des coups de poings francs sur le museau ; le cri du chien, un cri aigu et anormal, avait attiré mon attention et sortie par le balcon, j’observe la scène et me met à crier du haut de mes quatre étages afin d’attirer l’attention de passants dans la rue sur ce danger et faire en sorte de dissuader l’auteur et le complice de cet acte de maltraitance commis sur un animal innocent qui avait juste eu le tort de n’avoir pas pu se retenir lors d’un trajet en voiture. Cet animal était manifestement maltraité ; quel n’a pas été mon désarroi de me trouver dans l’impossibilité d’identifier le maître de l’animal…
  • Vers le pont de Lyon, un homme sort son chien, un petit jack Russel noir et blanc, il le détache de sa laisse, en l’occurrence, une chaîne assez épaisse en rapport avec le gabarit du toutou. Il donne la possibilité au chien de le devancer de quelques pas puis l’exhorte de sa voix énorme de revenir vers lui ; l’animal apparemment habitué à cette voix anormale tourne subitement la tête vers vous son maître puis repart du haut de ses petites pattes trépignantes, la queue baissée. Puis le maître devient de plus en plus agressif envers son chien donnant l’impression qu’il le rendait responsable de tous ses maux ; puis le maître s’arrête en posant la laisse sur un table de café près de la boulangerie et le chien qui marche, semble avoir reçu des coups dans le dos à moitié boursoufflés … Cette scène inattendue qui s’est présentée à moi sur le trottoir d’en face alors que j’allais promener mon petit amour de shih tzu dans la rue le dimanche matin ensoleillé et acheter de quoi déjeuner, m’a retourné l’estomac tant le comportement et le regard du chien emprisonné dans cette vie de calvaire avec un maître maltraitant étaient révélateurs de ses souffrances indicibles…
  • Veille des vacances de ski, un chien type petit bâtard blanc, ne portant pas de collier, est en perte de repères et vadrouille éperdument sur l’avenue du Maréchal Galliéni, traversant n’importe comment au travers de la chaussée circulante, encore un abandon manifestement orchestré à mauvais escient, avant les vacances en famille…
  • Et puis ce berger allemand qui aboie à perdre haleine comme s’il nous disait : mes hôtes ne s’occupent pas de moi, ne m’ont mis là dehors que pour surveiller leur maison, ils n’ont pas de pitié pour moi et ne se soucient pas de savoir si j’ai faim, si j’ai soif, si j’ai chaud, si je vais bien … Je crie au secours mais personne ne m’entend…

Ces constats que l’on fait dans la vie quotidienne se soldent parfois pas une incapacité à agir, à prévenir, à éviter la réitération des actes de maltraitance voire de cruauté sur animal.

Si l’on examine les décisions de justice relativement aux sanctions applicables, l’on s’aperçoit qu’elles sont trop peu nombreuses.

Car avant qu’une affaire soit portée devant la justice, encore faut-il pouvoir porter plainte. Or, en pratique, il est très difficile d’identifier l’individu maltraitant selon un mode discret. Concrètement, vous ne pouvez pas demander à un individu qui maltraite son chien ou que vous soupçonnez d’être susceptible de maltraiter son animal, de vous décliner son identité car vous n’êtes pas agent de police habilité.

Comment lutter plus efficacement contre la maltraitance animale ?

L’on ne peut ignorer que la région PACA connaît une recrudescence des actes de maltraitance animale. Le Journal Nice-Matin ne cesse de nous livrer des exemples d’animaux maltraités sur les propriétés privées ou faisant l’objet de trafics clandestins.

Plusieurs axes de réflexion devraient être engagés :

  • Axer l’éducation et la culture, dès le plus jeune âge, sur la valeur du respect de l’animal ; l’on se rend compte que chez certaines familles ou dans certaines cultures, l’enfant exprime une crainte envers les animaux et parfois même peut tenter de donner des petits coups de pied au toutou qu’il rencontre dans la rue ou dans les transports en commun ; corriger de tels comportements dès l’enfance ;
  • Ne pas délaisser la question plus globale d’une politique de lutte contre l’alcool et la consommation de drogue (souvent on se rend à l’évidence que la violence sur animal occulte un problème plus grave lié à une consommation excessive d’alcool ou de produits addictifs chez le maître) ;
  • Donner des moyens supplémentaires aux refuges et associations et véhiculer un numéro vert pour dénoncer les actes de maltraitance dont chaque citoyen pourrait être le témoin ;
  • Améliorer la videosurveillance et utiliser tous les moyens techniques comme mode de preuve (enregistrement Iphone) ;
  • Ajouter des sanctions pénales dans le code pénal ; celles existantes ne visant que les actes les plus graves alors que des actes moins violents que la maltraitance mais répétés peuvent être tout autant traumatisants pour un animal ;
  • Plus généralement revoir le Traité « Shengen » sans compromettre la politique du libre-échange afin d’éviter les trafics d’animaux intra-européens. Il me semble que le rétablissement des contrôles douaniers aux frontières serait davantage protecteur…

Ronit ANTEBI Avocat à Cannes

NOTE : Les articles élaborés par Me Ronit ANTEBI s'appuyant sur la jurisprudence et les textes en vigueur sont à jour à la date de leur rédaction. Ils ne s'auto-actualisent pas. Afin de tenir compte des évolutions législatives et jurisprudentielles, l'internaute est invité à toujours rechercher l'actualisation par tous moyens. Il n'est pas dispensé de solliciter une consultation juridique auprès d'un professionnel du droit.

Comments (3)

  1. j aimerais tellement que les animaux soit protéger kil ni a pue de maltraitance dans se monde et que tous ceux qui font du mal a un animale paye cher

  2. Bonjour à tous
    Je suis revolter je viens d apprendre que le patron des chasseurs veulent tuer des chats qui s approcherait a 300m de leur domicile
    Franchement je trouve ça vraiment honteux de sacrifier ces chats en bonne santé
    Je vous en pris faites quelque chose pour interdire cela
    Cordialement
    Mme lequesne

  3. Maître,
    Je tombe sur votre article et cela ne vient que compléter une triste réalité, rien que pour cette journée. Cela a commencé par le vol de chiens dans une SPA pour aller vers les vols d’animaux en général dont le nombre est colossal.
    Pour tout ça, et ce que vous relaté, n’y a t-il y a pas quelque chose à faire de plus concret ? Ce n’est pas possible d’en rester là. N’est il pas possible d’alerter/mobiliser davantage les politiques ou d’autres personnalités grâce à votre métier, votre position pour que quelque chose soit vraiment décidé, engagé ? C’est vraiment une question ouverte car on pourrait penser que vous êtes, par rapport à d’autres personnes, plutôt « bien placé » pour se faire entendre.
    Merci en tout cas de faire ce métier.

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