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État de nécessité et animal en danger

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Comment lutter contre la maltraitance animale ?

Pour un esprit cohérent et responsable, adopter un animal est un acte qui suppose de devoir assumer des responsabilités.

L’adoption d’un animal est normalement un acte d’amour envers un petit être vivant et sensible.

Le but est de le rendre heureux, de partager des moments de plaisir et de complicité avec lui.

11
Jan

Vente de chiots et garanties légales

La vente de chiots oblige à la délivrance de trois garanties légales qui sont le fruit d’une amplification consumériste, le but étant de protéger de mieux en mieux l’acquéreur non professionnel.

3
Août

Droit des animaux : L’on est responsable de son animal

Selon l’article 1385 du Code civil, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».