En matière d’assurance-vie, la « représentation » n’opère pas automatiquement comme en droit successoral.
Tout dépend de la rédaction exacte de la clause bénéficiaire.
Si un ou une assurée libelle la clause bénéficiaire simplement comme suit :
« Madame X, à défaut Monsieur Y »
Et que Madame X décède avant l’assuré, ses propres enfants ne viennent pas automatiquement par « représentation ». Le capital revient alors au bénéficiaire subsidiaire, à savoir Monsieur Y.
En revanche, si la clause bénéficiaire prévoit expressément « la représentation », par exemple :
« Madame X, vivante ou représentée, à défaut Monsieur Y.
Ou encore :
« Madame X ou ses descendants par représentation »
alors les enfants de Madame X pourront recueillir le bénéfice du contrat à sa place, si elle est prédécédée.
La jurisprudence considère en effet que la « représentation » en assurance-vie est purement conventionnelle. Elle doit résulter clairement dans la volonté du souscripteur. Le mécanisme des articles du code civil relatif à la « représentation successorale » ne s’applique pas de plein droit au capital d’assurance-vie, qui est hors succession.
Il est donc essentiel de distinguer :
- La clause « à défaut » qui induit la substitution du bénéficiaire subsidiaire
- La clause « vivant ou représenté » qui induit la transmission aux descendants du bénéficiaire prédécédé.
Exemples :
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Clause sans représentation
« Madame X, à défaut Monsieur Y »
Madame X décède avant l’assurée, de sorte que Monsieur Y reçoit le capital.
Cela exclut les descendants de Madame X si celle-ci décède avant l’assuré.
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Clause avec représentation
« Madame X, vivante ou représentée, à défaut Monsieur Y »
Madame X décède avant l’assurée, de sorte que les enfants de Madame X reçoivent le capital.
Cette clause permet aux descendants de Madame X de venir au bénéfice du capital.
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Clause avec pluralité de souches
“Mes enfants, vivants ou représentés, par parts égales »
Si un enfant est prédécédé, les descendants de ce dernier prennent sa part.
La rédaction notariale moderne use souvent de la formule :
« Mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux »
On évite ainsi toute difficulté d’interprétation. On ne risque pas d’exclure involontairement une branche familiale en cas de prédécès d’un bénéficiaire initial.
Conclusion
En assurance-vie, la « représentation » n’est pas légale mais contractuelle.
Contrairement au droit des successions, où la représentation est prévue par le Code civil pour les descendants (on parle alors de dévolution légale), le capital d’assurance-vie obéit exclusivement à la clause bénéficiaire. Les juridictions recherchent avant tout la volonté du souscripteur. Et elles se positionnent au jour du décès de l’assuré, pour déterminer le bénéficiaire du capital.
R ANTEBI Avocate en droit des successions
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