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La garde de l’enfant et le couple franco-australien

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître AntebiDroit de la familleLa garde de l’enfant et le couple franco-australien

15

Jan

2020

La garde de l’enfant et le couple franco-australien

Le 18 décembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt (pourvoi n° 18-21654) en réaffirmant le critère de l’intérêt de l’enfant dans la fixation de la résidence de l’enfant au domicile de l’un des parents.

Il s’agissait d’un couple franco-australien ayant donné naissance à un enfant né en Australie. La mère était française et le père était australien. La famille s’était installée en Australie depuis 2010. Depuis 2012, la mère se sépare de son compagnon. Elle part en France avec l’enfant. Le Juge aux affaires familiales rend un jugement en décembre 2015, fixant la résidence de l’enfant chez la mère en France. Le père a un droit de visite et d’hébergement. Le père dépose une requête en juin 2017 pour demander la modification des modalités de l’exercice de l’autorité parentale.

La Cour d’appel a jugé qu’il relevait de l’intérêt de l’enfant de résider chez le père en Australie.

En effet, elle relève que l’enfant est né en Australie, que les parents s’y étaient installés depuis plusieurs années, qu’ils y avaient conclu un accord fixant les modalités de garde, que la mère est partie en France sans considération de la place du père, qu’elle a laissé plané une incertitude sur son retour en Australie avec l’enfant, que par son comportement elle compromettait l’accès de l’enfant à sa famille paternelle et à sa double culture, que de son côté le père avait fait de nombreux efforts en modifiant le lieu de ses activités professionnelles et en proposant de prendre en charge les frais de voyages et de séjour, pour continuer à entretenir des liens constants avec son fils, que si l’enfant est perturbé cela est à mettre en lien avec le conflit parental et sur les incertitudes sur la fixation de la résidence habituelle de l’enfant.

La garde de l’enfant et le couple franco-australien

La cour de cassation a pu dire que la Cour d’appel avait légalement justifié sa décision au regard du critère de l’intérêt de l’enfant et qu’elle n’était pas obligée de suivre en détail les parties dans leurs argumentations respectives.

Les premiers juges ont eu raison de considérer que la fixation de la résidence habituelle de l’enfant au domicile australien du père était le seul moyen de préserver sur le long terme la qualité du lien paternel que la mère avait bafoué par un comportement irrespectueux.

L’attribution du droit de visite et d’hébergement au profit de la mère était d’autant plus aisée pour les juges à prononcer que le père, doté de moyens financiers, s’était engagé à prendre en charge les frais de transport et de séjour de la mère en Australie pour voir leur fils.

Ronit ANTEBI Avocat

Publié le 15 janvier 2020

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