+33 (0) 7 61 61 01 02

Testament | Insanité d’esprit | Contradiction

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

21
Oct

La nullité du testament olographe pour insanité d’esprit

La Cour de cassation première chambre civile, a rendu un arrêt (de rejet) en date du 19 mars 2014, pourvoi numéro 13-14.861, Légifrance.

En l’espèce, Bertrand, curé à la retraite, est décédé le 10 septembre 2008, en ayant, par testament authentique du 11 octobre 1999, institué Antoine, en qualité de légataire universel.

16
Oct

Le testament olographe et éléments de comparaison

La Cour de cassation, première chambre civile, a rendu un arrêt le 8 octobre 2014 pourvoi n° 13 18.861, publié sur Légifrance,

Cyrienne est décédée en 2006 en laissant pour lui succéder son frère Pierre-Jean, et ayant institué Madame Y… légataire universelle.