Compétences juridique de Maître ANTEBI – Avocat à Cannes
Le Droit est une matière omniprésente. L’on peut le pratiquer dans tous les domaines de la vie : famille, affaires, commerce, successions, assurances, construction, responsabilité… La prolifération des textes (lois, décrets …) commande de bien s’entourer des conseils d’un avocat. Il ne suffit pas de maîtriser un domaine du droit, encore faut-il appréhender les interférences entre celui-ci et parfois plusieurs autres.
Par exemple, le sinistre constructif requiert l’application des règles de l’assurance autant que celles du droit de la construction. Mais l’on ne doit pas attendre qu’un procès soit nécessaire pour saisir un avocat ; il est recommandable de solliciter son intervention aux fins de conseils préventifs (examen des clauses d’un contrat avant signature, conséquences d’une opération bancaire ou d’assurance…).
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Dans les successions issues de familles recomposées, une difficulté revient souvent : un époux se remarie sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, alors qu’il possède déjà un patrimoine immobilier important.
Dans les successions, les héritiers non bénéficiaires d’une assurance-vie se heurtent souvent au refus de l’assureur de transmettre le contrat, la clause bénéficiaire, l’historique des primes ou les pièces de gestion.
Le rachat de parts entre héritiers est l’une des solutions les plus utilisées pour sortir d’une indivision successorale sans vendre le bien. Grâce au mécanisme du partage avec soulte, un héritier peut conserver un bien immobilier ou un actif familial tout en compensant financièrement les autres ayants droit.
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Le notaire est censé être un homme de confiance.
Il connaît le droit et ses clients peuvent se confier à lui.
Notamment dans la perspective d’un décès, le client peut choisir de remettre son testament olographe au notaire de son choix.
En droit français, il faut parler plus exactement de caducité d’une disposition testamentaire ou d’un legs, plutôt que de caducité du testament entier. Le testament peut rester valable pour le surplus.
L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 10 décembre 2025 (Cass. 1re civ., 10 décembre 2025, n° 23-19.975, publié au Bulletin), dit que l’indignité successorale ne prive le conjoint survivant que de ses droits successoraux légaux ; elle ne lui fait pas perdre automatiquement le bénéfice d’une donation au dernier vivant.
En matière d’assurance-vie, la « représentation » n’opère pas automatiquement comme en droit successoral.
Tout dépend de la rédaction exacte de la clause bénéficiaire.
M Q est décédé à son domicile en Espagne en laissant pour lui succéder son épouse séparée de biens et leurs deux filles domiciliées en France.
La veille de son décès, il avait signé par procuration notariée, un commodat d’une durée de trente ans portant sur un bien personnel immobilier situé en France.
Comment appréhender la problématique du remboursement de prêt de somme d’argent à la mort du prêteur ?
Au décès de leur mère, deux cohéritiers se disputent le sort d’une bague en diamant dénommée « Marguerite », issue de la succession maternelle.
Le frère soutient que sa sœur a dérobé les bijoux de leur mère au décès de celle-ci.
L’article 924-4 du Code civil dispose que : Après discussion préalable des biens du débiteur de l’indemnité en réduction et…
Mme Agnès X était cotitulaire avec son fils Richard d’un compte ouvert à la Caisse d’Epargne.
Ce compte était exclusivement alimenté avec les revenus de la mère, qui percevait une pension de veuve de mineur.
Nicole fait valoir que sa mère Monique avait loué un appartement à sa fille Brigitte, pour un loyer minoré de presque la moitié de sa valeur entre 1985 et 1994.
Brigitte se serait ainsi vu octroyer un avantage d’une valeur de 10000€.
Monique est décédée le 28 février 2010 laissant pour lui succéder ses deux filles, Nicole et Brigitte, issues de son Union avec René, son époux prédécédé.
Le droit français admet qu’une personne, de son vivant, confie à une autre, le soin de veiller à la bonne exécution du testament qu’il rédige.
Lorsque surgit une mésentente entre héritiers, il est nécessaire que chacune des parties, aidée parfois d’un conseil, cherche à se rapprocher des autres en vue d’une tentative de règlement amiable.
L’indivisaire qui a apporté des améliorations aux biens indivis et qui a engagé des dépenses nécessaires pour la conservation de ce bien, a le droit de revendiquer une indemnité.
En contrepartie, il répond des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur du bien indivis par son fait ou par sa faute.
Cette clause bénéficiaire va désigner celui qui bénéficiera du capital d’assurance-vie au décès du souscripteur d’assurance.
Elle figure généralement dans le contrat d’assurance-vie, voire dans le bulletin d’adhésion que signe l’assuré au moment de la souscription. Mais elle peut être modifiée par la suite.
