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Succession : Faut-il toujours voir un notaire ?

Avocat à Cannes - Maître AntebiDroit de la successionSuccession : Faut-il toujours voir un notaire ?

Faut-il toujours voir un notaire lors d’une succession

Lorsqu’une succession est ouverte, une question se pose : faut-il aller voir un notaire ? Le recours à un notaire n’est pas obligatoire. Les héritiers peuvent décider de régler par eux-mêmes la succession. Ils peuvent vendre ensemble le bien immobilier, en partager le prix de vente, ou le garder et le gérer moyennant une convention d’indivision qui peut être rédigée par des avocats … Ils peuvent aussi établir eux-mêmes et notifier au service des impôts leur déclaration de succession

Il est préférable de s’adresser à un notaire lorsque la succession est composée de biens immobiliers et de sociétés civiles immobilières conséquentes…

Mais le recours à un notaire n’est pas une obligation exigée par la loi.

Son ministère est toutefois opportun lorsqu’en présence de biens immobiliers dépendant de la succession, il faut effectuer la publicité foncière au bureau de la Conservation des hypothèques.

Le notaire a le monopole d’accès au service de la publicité foncière, service qui dépend de l’Administration fiscale. Il établira une attestation de propriété et l’enverra au bureau de la conservation des hypothèques afin que les tiers prennent connaissance de l’identité des nouveaux propriétaires du bien immobilier. Lors de l’ouverture d’une succession, ces nouveaux propriétaires sont les héritiers, aux lieu et place du défunt.

Le notaire est un maillon utile aussi car il a aussi le monopole de la lecture du testament. Or l’on sait que nombre de testaments sont rédigés en la forme olographe c’est-à-dire que le testateur avait pris soin, avant sa mort, d’écrire en termes manuscrits ses dernières volontés sur une feuille de papier libre, datée et signée et qu’il l’a peut-être laissée au fond d’un tiroir que l’héritier le plus diligent a pu découvrir le jour du décès. Lorsque l’héritier le retrouve, il doit obligatoirement le remettre en l’étude du notaire qui se charge de l’ouvrir et de le lire en la présence de tous les héritiers (article 1007 du Code civil).

Il dresse un procès-verbal de description, de dépôt et ouverture du testament.

Le notaire appliquera un tarif fixé par Décret qui sera proportionnel à la valeur de la succession.

Le cinéma, la publicité ont retranscrit de manière très vive les circonstances du rendez-vous organisé chez le notaire avec pour ordre du jour la lecture du testament en présence des héritiers.

Ce rendez-vous est d’importance car c’est à ce moment que les héritiers prennent connaissance des dernières volontés du défunt et de ce qu’il avait dans le cœur. C’est aussi le moment où les héritiers s’estimeront lésés ou pas, s’intéresseront au contexte dans lequel le testament a été établi et iront consulter ou pas un avocat selon que les doutes qu’ils commencent à nourrir autour du discernement de l’auteur se confirmeront au pas.

Maître Ronit ANTEBI Avocat à Cannes

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