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Rôle du notaire lors d'une succession suite à un décès

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Avocat à Cannes - Maître AntebiDroit de la successionLe rôle du notaire dans une succession

13

nov
2017

Le rôle du notaire dans une succession

Lorsque le décès d’un proche intervient, c’est l’héritier le plus diligent qui va penser à saisir le notaire. Il se demandera à quel notaire s’adresser. Le mieux est de contacter le notaire de famille, notamment celui chez lequel a été déposé le testament de l’intéressé.

Le notaire doit se charger de toutes les formalités obligatoires. Il doit par exemple, aider les héritiers à établir une déclaration de succession destinée à être notifiée au fisc.

Mais il est des cas, notamment lorsque la succession est de faible importance, où la déclaration de succession n’est pas obligatoire. Car il arrive que le défunt n’ait aucun patrimoine au jour de son décès. Également en ce qui concerne les transmissions aux enfants, petits-enfants, père et mère, grands-parents, il n’est pas nécessaire d’établir une déclaration de succession concernant les successions inférieures à 50 000 €, sauf en cas de donation.

Le notaire établit l’acte de notoriété. C’est un acte important qui permet à chaque héritier de justifier de sa qualité d’héritier vis-à-vis des tiers. Par exemple, si vous sollicitez des relevés bancaires, la banque va vous demander la production en pièce jointe à votre courrier, de l’acte de notoriété. Si vous sollicitez le dossier médical, le centre hospitalier va vous demander de produire en pièce jointe à votre demande, l’acte de notoriété.

Le notaire va également établir l’attestation immobilière. C’est un document notarié qui permet aux héritiers d’attester du droit de propriété sur le bien de la succession. Il va être publié au service des hypothèques.

Le notaire va également rechercher si le défunt a fait une donation. Il va rechercher s’il a établi un testament. Pour cela, il consulte le fichier central des dispositions des dernières volontés.

Le notaire va organiser un premier rendez-vous en présence des héritiers. Pour préparer ce rendez-vous, il faut lui apporter un certain nombre de documents : acte de décès, livret de famille, carte d’identité des héritiers et du conjoint, jugement de divorce, convention de PACS, contrat de mariage, copie des actes de donation notariée, déclaration de dons manuels adressés au fisc…

Les héritiers vont également informer le notaire des différents comptes bancaires, livret d’épargne, PEL… ayant été ouverts au nom du défunt personnellement ou conjointement avec son conjoint ou toute autre personne. Il faudra également communiquer les coordonnées de tous les autres créanciers ou débiteurs : CAF, CPAV, syndic de copropriété …

Les héritiers pourront également apporter au notaire les actes notariés valant titre de propriété concernant aussi bien des terrains, que des villas, des appartements, des fonds de commerce…

Il est évidemment tout à fait judicieux de ne pas hésiter à s’entretenir avec le notaire sur ce que va coûter le règlement de la succession aussi bien en ce qui concerne les émoluments notariés que les taxes et les droits de succession dus au fisc.

Bien évidemment, le notaire doit jouer le jeu. C’est-à-dire qu’il doit être réactif et informer les héritiers du déroulement des opérations qu’il mène. Il a un devoir d’information et également le devoir d’exécuter et de rendre efficaces les actes qu’il dresse. Si le dossier de succession ne se déroule pas normalement, les héritiers peuvent consulter un avocat en sachant que l’avocat a, dans ce type de dossier, une marge de manœuvre suffisante pour pouvoir assister ses clients dans le cas du déroulement des opérations successorales auprès du notaire mais également, si cela ne débouche pas sur un accord amiable, pour engager la procédure de partage judiciaire, le cas échéant.

Ronit ANTEBI Avocat en droit des successions à Cannes

13 Novembre 2017

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