+33 (0) 7 61 61 01 02
contact@avocat-antebi.fr

Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

22
sept
2017

Le mandat de protection future et la tutelle

Toute personne qui craint de devenir dépendante peut désormais recourir à un mandat de protection future.
Par hypothèse, cette personne est âgée ou bien malade. Par orgueil, dignité, indépendance, elle ne souhaite pas qu’un juge vienne lui retirer ses attributs juridiques.

3
août
2017

Le décès et les comptes bancaires

Prenons l’exemple d’un couple à niveaux de fortune disparates, formé en secondes noces selon le régime de la séparation des biens. Le régime de la séparation des biens n’empêche pas le couple d’ouvrir ou de transformer un compte en compte joint.

16
juin
2017

Le notaire, l’avocat et les successions difficiles

L’épreuve du deuil n’est pas passé… il est cependant temps de penser à l’organisation du patrimoine du défunt car même si l’héritier n’est pas pressé de percevoir sa quote-part, trop attristé par cette absence, reste que les créanciers (fisc, maison de retraite, edf …) eux, vont se manifester.

21
mai
2017

Comment recueillir les comptes bancaires de la succession

Nombre de succession se composent essentiellement d’avoirs bancaires.

Il n’y a pas de bien immobilier, pas d’objets d’art, pas de meubles de valeur …

Les héritiers apprennent le décès de leur proche et se demandent comment ils vont pouvoir recueillir leur part dans les avoirs bancaires.

17
avr
2017

Recel successoral et les bijoux de famille

Selon l’article 778 du Code civil,

“Sans préjudice de dommages et intérêts, l’héritier qui a recelé des biens ou des droits d’une succession ou dissimulé l’existence d’un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession, nonobstant toute renonciation ou acceptation à concurrence de l’actif net, sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés. [...]