Que dois-je attendre de mon notaire ?
Les diligences attendues du notaire de la succession
Au jour du décès, les héritiers les plus diligents vont faire le choix d’aller voir le notaire, parfois leur notaire de famille.
Que doivent-ils attendre de leur notaire ?
Le notaire va rechercher l’identité des héritiers du défunt.
Il va déterminer l’actif (mobilier ou immobilier) et le passif de la succession.
Il va interroger les banques du défunt afin de connaître les soldes créditeurs ou débiteurs et les inscrire, selon le cas, à l’actif ou au passif de la succession.
Il va consulter le fichier des dernières dispositions et voir si le défunt avait établi un testament qui avait été enregistré de son vivant.
En la présence d’un conjoint survivant, il vérifie s’il y a des donations entre époux.
Il va déterminer la quote-part de chaque héritier.
Il va calculer les droits de succession après déduction d’un abattement légal selon le rang.
Quels actes le notaire va-t-il dresser ?
Il doit d’abord établir et faire signer l’acte de notoriété. Cet acte est remis à chacun des héritiers et il permet de justifier de sa qualité d’héritier auprès des tiers.
Le notaire va aider les héritiers à s’acquitter de leurs droits de succession en établissant la déclaration de succession qui synthétise le dossier de succession et renseigne l’Administration fiscale sur l’état du passif/actif et sur les droits de succession qui doivent être acquittés (ou pas, si abattement) dans les six mois du décès, à peine de pénalités de retard et majorations.
Il va dresser le procès-verbal de dépôt et d’enregistrement du testament si l’un des héritiers lui rapporte le testament qu’il a retrouvé dans le domicile du défunt (par exemple).
Il va établir l’état liquidatif et de partage que devront signer les héritiers pour terminer le dossier de succession.
Les liquidités seront attribuées alors à chacun des héritiers à raison de leurs quotes-parts respectives.
Ces opérations pourront durer environ une année, ce d’autant qu’il faut parfois vendre un bien immobilier dans l’intervalle.
Cela, lorsque tout se passe bien.
Il est des successions plus difficiles suscitant le désaccord entre les héritiers, certains d’entre eux pouvant contester le testament, demander le rapport de primes d’une assurance-vie, agir en réduction d’une donation trop conséquente, réclamer le paiement de factures de travaux …
De telles questions plus contentieuses ne pourront être résolues que par l’entremise d’un Avocat ayant pour activité dominante le droit des successions.
Le cabinet de Me Ronit ANTEBI Avocat est disposé à vous accompagner le cas échéant dans ce domaine du droit nécessitant une pratique régulière.
Ronit ANTEBI Avocat à Cannes
Publié le 30 Octobre 2018
