Droit des successions
4 janvier 2016
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Que doit-on déclarer à l’Administration fiscale en France ?
Dès le décès d’un proche, les héritiers doivent accomplir un certain nombre de démarches. L’une d’elle est très importante : établir la déclaration de succession. Il s’agit d’une opération délicate. Cela va bien au-delà du fait de remplir un simple formulaire.
Droit de succession : Partage judiciaire et rôle du notaire désigné
La transmission d’héritage est un sujet tabou car l’aborder c’est imaginer l’impensable : la perte d’un être cher…
La pudeur fait obstacle à ce que le sujet soit abordé en famille. Au jour de l’ouverture de la succession, les tabous se brisent et les fantasmes envahissent les esprits.
Droit de succession : le détournement d’héritage
La pratique du droit des successions nous rapporte chaque jour des cas d’espèce qui mettent en évidence des faits constitutifs de détournement ou de captation d’héritage.
La France connaît une évolution démographique caractéristique : l’ère du papyboom est arrivée !
Tout savoir sur la déclaration de succession
Lorsque l’on hérite, il y a des droits de succession à régler sauf abattement ou exonération fiscale. L’Administration fiscale doit être renseignée et acquittée desdits droits.
Contrat de révélation du généalogiste et invalidation par la cour d’appel
Un arrêt de la cour d’appel de Poitiers en date du 10 mai 2022 (n°20/01925 DALLOZ) SAS Etude Généalogique GUENIFEY C/ X … mérite d’être examiné.
Certes, il ne fait pas jurisprudence mais il montre comment les Juges du fond raisonnent en présence d’un « contrat de révélation » que le généalogiste désigné par le notaire en charge des opérations successorales, tentait d’imposer au frère de la défunte, héritier âgé, placé sous tutelle et donc vulnérable.
Les dons manuels effectués au profit d’une compagne donnent-ils toujours lieu à paiement d’une indemnité de réduction ?
Mon cabinet est confronté à diverses situations familiales.
Le rapport successoral n’est dû qu’aux héritiers
Le rapport est une institution successorale qui permet à un cohéritier de demander à l’autre de réintégrer dans la masse successorale les biens ou les valeurs dont il a bénéficié du vivant de l’auteur afin de rétablir l’équité entre les copartageants.
Modification de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie
La modification de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie par voie de lettre testamentaire autonome La deuxième chambre civile de…
Chèque établi à l’ordre de l’héritier bénéficiaire et recel successoral
Un arrêt de la cour d’appel D’Amien, en date du 25 mai 2010, jugeait que les deux sœurs du défunt avaient diverti de la succession de leur père la somme de 99 000 € et autres versements au moyen de chèques établis à leur ordre et signés par elles en vertu d’une procuration.
Quiz sur le droit des successions
Qu’est-ce qu’une donation hors part successorale avec dispense de rapport ?
Un don manuel à un seul de ses deux enfants, est-ce possible ?
Le certificat d’hérédité, est-il nécessaire pour la succession ?
Qu’est-ce que l’inventaire dans une succession ?
Qu’est-ce que le Fichier Central des Dispositions des dernières volontés ?
Puis-je contester un testament ?
Le droit de retour légal des frères et sœurs du défunt et la donation en époux
Depuis 2002, le conjoint survivant est héritier du défunt.
Selon l’article 757-2 du Code civil, en l’absence d’enfants du défunt et de ses père et mère, le conjoint survivant recueille toute la succession.
Comment recueillir les comptes bancaires de la succession
Nombre de succession se composent essentiellement d’avoirs bancaires.
Il n’y a pas de bien immobilier, pas d’objets d’art, pas de meubles de valeur …
Les héritiers apprennent le décès de leur proche et se demandent comment ils vont pouvoir recueillir leur part dans les avoirs bancaires.
Le droit à la communication du contrat d’assurance-vie à un neveu lésé
Une tante est décédée après avoir administré son patrimoine sous forme d’assurances-vie
Elle laissait deux héritiers, un neveu et une nièce.
Au décès de la souscriptrice, le neveu se rend à l’évidence que l’un des deux contrats d’assurance-vie profite exclusivement à sa sœur, sans qu’il ait été informé de cette volonté du vivant de sa tante.
Revenir sur un partage successoral
Pour les successions importantes, l’héritier le plus diligent va choisir un notaire lequel va se rapprocher des cohéritiers, leur demander les éléments d’état civil, interroger les banques du défunt, dresser l’actif et le passif, organiser éventuellement un inventaire mobilier, établir la déclaration de succession puis viendra le moment de la signature de l’état liquidatif et le partage entre les héritiers.