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Par Maître ANTEBI - Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

9
Sep

La donation déguisée en vente notariée

Selon l’article 894 du Code civil, « la donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l’accepte ». La donation présente l’avantage de pouvoir être consentie, et de produire ses effets du vivant du donateur. Le testament ne produit, quant à lui, ses effets qu’à la date d’ouverture de la succession (au décès du testateur). La

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8
Sep

Promesse de vente, condition suspensive et clause pénale

Par acte sous seing privé du 30 novembre 2010, M et Mme A ont conclu avec M et Mme L une promesse de vente portant sur un immeuble moyennant un prix de 180.000 euros. Cette promesse a été conclue sous condition suspensive d’obtention par les bénéficiaires d’un prêt immobilier d’un montant maximal de 102.600 euros d’une duré de vingt années avec un taux d’intérêts maximum de 3,5 % hors assurance.

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13
Mai

Le rôle du notaire dans une succession

Lorsque le décès d’un proche intervient, c’est l’héritier le plus diligent qui va penser à saisir le notaire. Il se demandera à quel notaire s’adresser. Le mieux est de contacter le notaire de famille, notamment celui chez lequel a été déposé le testament de l’intéressé.

26
Nov

La désignation du notaire dans les successions

Si les héritiers ne s’entendent pas entre eux, et que le dossier part au contentieux aux fins de partage judiciaire, les héritiers demandeurs vont solliciter la désignation d’un notaire aux lieu et place du précédent, qui sera indépendant et impartial.

30
Oct

Que dois-je attendre de mon notaire ?

Les diligences attendues du notaire de la succession.
Au jour du décès, les héritiers les plus diligents vont faire le choix d’aller voir le notaire, parfois leur notaire de famille.

Que doivent-ils attendre de leur notaire ?

19
Oct

Le recours à un généalogiste peut être contesté

A l’heure où un certain milieu journalistique tente de montrer que la profession de généalogiste est belle et merveilleuse car elle permettrait de retrouver des héritiers qui s’ignorent et de les sortir de leur misère en leur annonçant du jour au lendemain qu’ils sont riches