Le droit de retour légal des frères et sœurs peut être évincé par le frère ou la sœur décédée, par donation entre époux, legs universel, testament…
Par Maître ANTEBI – Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
donation entre époux
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Depuis la réforme du droit des successions en 2006, le conjoint survivant ne paie pas de droits de succession lorsque son conjoint décède avant lui.
Le conjoint survivant n’est pas laissé démuni.
Il a le droit d’habiter le logement familial pendant une année à compter du décès.
Mais le défunt peut avoir prévu, de son vivant, des modalités encore plus sécures pour préserver le conjoint qui le survivra.