Droit de l'immobilier, Droit des successions
La vente d’un bien immobilier, objet d’un legs universel
mars 02, 2025
Par Maître ANTEBI – Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
Droit de l'immobilier, Droit des successions
Comment prouver que le bien immobilier était vétuste au jour de la donation ?
Les époux Antonio et Germaine sont décédés à Blois respectivement en 1988 et 2000.
De leur vivant, ils avaient consenti des donations à leurs enfants.
Ils ont laissé pour leur succéder quatre enfants, Cora, Régine, Antonine et Jeannine.
août 24, 2020
Droit de l'immobilier, Droit des successions
La situation du bénéficiaire d’une servitude de passage
Le propriétaire d’un fonds peut être bénéficiaire d’une servitude. C’est une charge imposée sur un fonds pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire.
septembre 17, 2019
Droit de l'immobilier
La condition suspensive liée à l’obtention du prêt et l’assurance de prêt
Il ressort des textes et de la jurisprudence que les parties s’engagent lorsqu’elles signent un contrat.
septembre 16, 2019
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