Succession et remariage : quand la communauté doit de l’argent aux enfants du premier lit

Dans les successions issues de familles recomposées, une difficulté revient souvent : un époux se remarie sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, alors qu’il possède déjà un patrimoine immobilier important.

Pendant le mariage, il vend ses immeubles personnels, puis réinvestit le prix dans de nouveaux biens achetés avec son épouse.

À son décès, la question devient explosive :

Ces nouveaux biens appartiennent-ils pour moitié à la seconde épouse, ou la succession du mari peut-elle récupérer la valeur provenant de ses biens propres ?

Pour les enfants du premier lit, comment éviter que le patrimoine propre de leur père décédé se dilue dans la communauté des époux de secondes noces ?

La réponse se trouve dans un mécanisme fondamental du droit des régimes matrimoniaux : la théorie des récompenses.

Le piège classique du remariage sous le régime légal

Imaginons un homme qui se remarie sans contrat de mariage.

Il est donc marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

Avant ce remariage, il possède plusieurs immeubles. Ces immeubles sont des biens propres, car ils lui appartenaient avant le mariage.

Pendant le mariage, il les vend.

Avec le produit de ces ventes, il achète de nouveaux biens immobiliers avec sa seconde épouse.

Or, les biens acquis pendant le mariage sont en principe des acquêts de communauté, c’est-à-dire des biens communs, dès lors qu’ils ne sont pas expressément qualifiés de propres. L’article 1401 du Code civil prévoit que la communauté se compose activement des acquêts faits par les époux ensemble ou séparément pendant le mariage.

Le danger est alors évident : un patrimoine propre, constitué avant le remariage, peut se retrouver transformé en patrimoine commun.

2. La question décisive : y a-t-il eu une clause d’emploi ou de remploi ?

Lorsqu’un époux utilise de l’argent personnel pour acheter un bien pendant le mariage, il doit idéalement faire inscrire dans l’acte notarié une déclaration d’emploi ou de remploi.

Cette clause permet de dire clairement :

“J’achète ce bien avec de l’argent qui m’est propre ; ce bien doit donc rester propre, totalement ou partiellement.”

Mais en pratique, cette précaution n’est pas toujours prise.

Les actes d’achat sont parfois rédigés sans mention particulière. Les fonds propres sont mélangés avec les fonds communs. Le bien est acheté au nom des deux époux. Et, au décès, la seconde épouse peut soutenir que le bien est commun.

C’est là que la théorie des récompenses devient essentielle.

La récompense : une créance due par la communauté au patrimoine propre

L’article 1433 du Code civil pose une règle majeure : la communauté doit récompense à l’époux propriétaire toutes les fois qu’elle a tiré profit de biens propres. Le texte vise notamment l’hypothèse où la communauté a encaissé des deniers propres ou provenant de la vente d’un bien propre, sans emploi ou remploi.

Autrement dit, si le mari a vendu ses immeubles propres et si le prix a servi à acheter des biens devenus communs, la communauté s’est enrichie grâce au patrimoine propre du mari.

Elle doit donc l’indemniser.

Au décès du mari, cette créance de récompense tombe dans sa succession.

Elle bénéficie donc à ses héritiers, notamment à ses enfants issus d’une première union.

Exemple simple

Prenons une hypothèse chiffrée.

Un homme possède avant son remariage un immeuble personnel à Cannes.

Il le vend pendant le mariage pour 600 000 €.

Avec sa seconde épouse, il achète ensuite un appartement à Antibes pour 800 000 €.

Le financement est le suivant :

• 600 000 € provenant de la vente de l’immeuble propre du mari ;
• 200 000 € provenant d’un emprunt remboursé par la communauté.
• L’acte d’achat ne contient aucune clause de remploi.
• L’appartement est donc présumé commun.

Mais la communauté a profité de 600 000 € appartenant personnellement au mari.

Elle doit donc une récompense au mari, ou plus exactement à sa succession après son décès.

5. Liquidation au décès : ce que les héritiers doivent vérifier

Au décès du mari, il faut procéder en deux temps.

D’abord, on liquide le régime matrimonial.

Ensuite seulement, on liquide la succession.

C’est une erreur fréquente de vouloir partager immédiatement les biens entre la veuve et les enfants. Avant de savoir ce qui dépend de la succession, il faut déterminer ce qui revient à la communauté, ce qui revient à l’épouse survivante, et ce qui revient au patrimoine propre du défunt.

Dans notre exemple, l’appartement vaut toujours 800 000 € au décès.

La communauté comprend donc un bien de 800 000 €.

Mais elle doit une récompense de 600 000 € à la succession du mari.

Le calcul simplifié est le suivant :

• Valeur du bien commun : 800 000 €
• Récompense due à la succession du mari : 600 000 €
• Solde net de communauté : 200 000 €

Ce solde net est partagé par moitié :

• 100 000 € pour l’épouse survivante ;
• 100 000 € pour la succession du mari.

Mais la succession du mari récupère aussi la récompense de 600 000 €.

La succession reçoit donc :

600 000 € de récompense + 100 000 € de moitié de communauté = 700 000 €.

L’épouse survivante reçoit, au titre de sa moitié de communauté :

100 000 €.

Bien entendu, elle peut ensuite avoir des droits successoraux dans la succession du mari selon la présence d’enfants, l’existence d’une donation entre époux ou d’un testament. Mais au stade de la liquidation de communauté, le mécanisme des récompenses a permis de rétablir l’équilibre.

6. Pourquoi l’enjeu est considérable pour les enfants du premier lit

Sans récompense, le raisonnement aurait été très différent.

On aurait pu dire :

“L’appartement est commun, donc il appartient pour moitié à l’épouse survivante et pour moitié à la succession.”

Dans ce cas, sur un bien de 800 000 €, l’épouse aurait reçu 400 000 € et la succession seulement 400 000 €.

Ce résultat aurait été injuste si le bien avait été financé à hauteur de 600 000 € par les immeubles propres du mari.

Grâce à la récompense, on évite que la seconde épouse bénéficie mécaniquement de la moitié d’un patrimoine qui provenait en réalité du mari avant le remariage.

C’est pour cette raison que la théorie des récompenses est une arme liquidative majeure dans les successions de familles recomposées.

7. Et si le bien a pris de la valeur ? La règle du profit subsistant

La difficulté devient encore plus importante lorsque le bien acheté pendant le mariage a pris de la valeur.

Reprenons l’exemple.

Le mari a vendu son immeuble propre 600 000 €.

Il a utilisé cette somme pour acheter avec son épouse un appartement de 800 000 €.

Au décès, cet appartement vaut désormais 1 200 000 €.

La récompense doit alors être calculée selon les règles de l’article 1469 du Code civil. Ce texte prévoit notamment que la récompense est en principe égale à la plus faible des deux sommes entre la dépense faite et le profit subsistant, avec des règles particulières lorsque la dépense a servi à acquérir, conserver ou améliorer un bien.

Dans une approche liquidative fondée sur le profit subsistant, il faut raisonner proportionnellement.

Le mari a financé 600 000 € sur un prix total de 800 000 €.

Il a donc financé 75 % de l’acquisition.

Si le bien vaut 1 200 000 € au décès, le profit subsistant correspondant peut être évalué à :

75 % de 1 200 000 € = 900 000 €.

La communauté pourrait donc devoir à la succession du mari une récompense de 900 000 €.

Le calcul devient alors :

Valeur du bien commun : 1 200 000 €
Récompense due à la succession : 900 000 €
Solde net de communauté : 300 000 €

Partage du solde net :

• 150 000 € pour l’épouse survivante ;
• 150 000 € pour la succession.

La succession recueille alors :

900 000 € de récompense + 150 000 € de moitié de communauté = 1 050 000 €.

L’épouse survivante recueille :

150 000 € au titre de sa moitié de communauté, hors droits successoraux éventuels.

La différence avec un partage naïf par moitié est considérable.

8. Le point probatoire : il faut retracer l’origine des fonds

La théorie des récompenses n’est efficace que si l’on peut établir la traçabilité des fonds.

Il faut donc rechercher :

• les actes d’acquisition des anciens immeubles propres ;
• les actes de vente de ces immeubles ;
• les relevés bancaires montrant l’encaissement du prix ;
• les actes d’achat des nouveaux biens ;
• les mouvements de fonds entre les ventes et les acquisitions ;
• les éventuelles déclarations d’emploi ou de remploi ;
• les emprunts souscrits pendant le mariage ;
• les remboursements opérés par la communauté.

L’article 1433 du Code civil admet expressément que, si une contestation est élevée, la preuve que la communauté a tiré profit de biens propres peut être administrée par tous moyens, même par témoignages et présomptions.

Cette règle est très utile lorsque les actes notariés ne sont pas parfaitement rédigés ou lorsque les flux financiers sont anciens.

Il est recommandable de demander conseil à un Avocat spécialisé en droit des successions afin d’être aidé dans la collecte des preuves aidant à la reconstituer le parcours des acquisitions et reventes successives.