Droit des assurances

Par Maître ANTEBI – Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes

Dans le domaine du droit des assurances, Maître ANTEBI apporte une assistance juridique experte aux particuliers et aux entreprises confrontés à des litiges avec leurs compagnies d'assurance. Elle vous aide à comprendre les termes complexes de vos polices d'assurance, qu'il s'agisse d'assurance habitation, automobile, santé, ou responsabilité civile. Maître ANTEBI intervient pour défendre vos droits en cas de refus d'indemnisation, de litiges concernant le montant des remboursements ou de contestation de garanties.

Elle analyse en profondeur les clauses contractuelles et les circonstances du sinistre pour élaborer une stratégie de défense efficace. En cas de contentieux, elle vous représente devant les tribunaux pour obtenir une indemnisation juste et conforme aux termes de votre contrat. Son objectif est de garantir que vous receviez l'assistance et les compensations auxquelles vous avez droit, minimisant ainsi les impacts financiers et émotionnels des sinistres.
Le devoir d’information et de conseil de l’assureur en cours de contrat
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Le devoir d’information et de conseil de l’assureur en cours de contrat

Dans un arrêt rendu par la 2e chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 juillet 2006 (pourvoi n°04.10. 273, Légifrance), Pierrette X …, aujourd’hui décédée, avait souscrit le 13 novembre 1974, auprès du groupe Concorde, par l’entremise d’un Agent général d’assurance, une police multirisque habitation prévoyant une exclusion de garantie en cas de vol commis au cours d’une période d’inhabitation.

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La prescription et l’assurance-vie
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La prescription et l’assurance-vie

L’assurance-vie est un produit intéressant et assez sûr.

Il consiste pour un souscripteur à souscrire une assurance sur la vie. Au prédécès du souscripteur, le capital garanti est attribué au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Les droits fiscaux sont allégés par rapport aux droits de succession.

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La réduction des primes manifestement exagérées
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La réduction des primes manifestement exagérées
26 octobre 2021

La réduction des primes manifestement exagérées

Un arrêt rendu par la cour d’appel d’AIX EN PROVENCE (pourvoi n° 18/00780, Légifrance) en date du 22 septembre 2021 donne la mesure de ce que peut représenter la prime manifestement exagérée au regard des ressources du souscripteur, en vertu de laquelle un héritier est recevable à demander une indemnité de réduction à l’encontre de la dernière compagne de son père décédé.
Droit des assurances Droit des successions
L’abus de faiblesse et le changement de clause bénéficiaire d’une assurance-vie
abus de faiblesse assurance vie
L’abus de faiblesse et le changement de clause bénéficiaire d’une assurance-vie
13 octobre 2021

L’abus de faiblesse et le changement de clause bénéficiaire d’une assurance-vie

La Chambre criminelle de la cour de cassation a proposé une illustration de ce que peut être un abus de faiblesse dans le secteur de l’assurance-vie.

En rendant un arrêt du 10 novembre 2015 (pourvoi n°14-85.936, Légifrance), elle vérifie que les conditions légales pour condamner un individu à une peine d’emprisonnement (avec sursis) et aux intérêts civils doivent être réunies.
Droit des assurances Droit des successions