Par Maître ANTEBI – Avocat à Cannes, Nice, Grasse, Antibes
La loi du 26 mai 2004 portant réforme du divorce a voulu simplifier et accélérer les procédures de divorce.
Selon que la situation du couple est conflictuelle ou non, les époux opteront pour la procédure la mieux adaptée.
La non-représentation d’enfant Le jugement de divorce statue sur l’autorité parentale et la résidence des enfants. Le plus souvent, l’autorité parentale est partagée et la résidence est fixée chez l’un des deux parents, l’autre se voyant alloti d’un droit de visite et d’hébergement (qui s’exercera généralement, une fin de semaine sur deux et la moitié des vacances scolaires).
La loi tend à encourager les situations les moins conflictuelles.
Le recours au divorce pour faute a tendance à régresser, comparé au divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage et du divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Reste que le divorce pour faute conserve une utilité sociale voire morale, notamment dans les cas de violences conjugales.
Les procédures de divorce ont été considérablement réformées par la loi n°2004-439 du 26 mai 2004 et le décret du 29 octobre 2004.
Le législateur a voulu les simplifier.
Le divorce par consentement mutuel innove par sa rapidité.
